Questions écrites de François Asensi

Thèmes : rapatriés ; indemnisation ; perspectives

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'orientation de notre politique étrangère concernant les contentieux. Les décolonisations d'Afrique du Nord ont, après chaque indépendance, entraîné un retour important en métropole des populations d'origine européenne. Celles-ci ont souvent subi des préjudices liés aux conditions mouve...

Thèmes : politique extérieure ; Cambodge ; droits de l'homme

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rôle que compte jouer la France dans le tribunal spécial des khmers rouges (TKR) installé au Cambodge et chargé de juger les auteurs du génocide qui a été commis dans ce pays. Un ancien chef de l'État cambodgien, Khieu Samphan, vient d'être placé en détention par ce tribunal. Khieu Samphan est ...

Thèmes : personnes âgées ; allocation personnalisée d'autonomie ; récupération sur succession

M. François Asensi interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur ses choix concernant la politique de prise en charge de la dépendance. Le 10 décembre 2007, un amendement voté au Sénat dans le cadre de la loi de finances pour 2008 permettait aux conseils généraux de récupérer les sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie si le bénéfi...

Thèmes : donations et successions ; héritiers ; conjoints survivants. droit viager d'habitation. réglementation

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le problème du viager en matière de succession. La vente en viager est souvent une solution adaptée aux personnes âgées titulaires de pensions modestes pour réaliser un complément de ressources. Lorsqu'un bien immobilier demeure entre le parent survivant et ses enfants, l...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; intégration en milieu scolaire. effectifs de personnel

M. François Asensi tient à attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur un problème qui touche les enfants scolarisés au Centre régional des enfants sourds de Noisy-le-Grand (CRESN). Cette structure, qui offre un enseignement scolaire dispensé par du personnel spécialisé et des soins adaptés, devrait employer sept orthophonistes. Seulement qua...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la multiplication des numéros surtaxés dans le secteur public. Ces numéros, depuis quelque temps, tendent à se développer dans tout le secteur des services : banques, assurances, mutuelles, etc. Quelques uns d'entre eux sont taxés forfaitairement à l'appel, d'autres pl...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; fonctionnement. financement. Seine-Saint-Denis

M. François Asensi tient à attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dernière étude menée par la DHOS et certaines ARH de l'Ile-de-France. Portant sur les blocs opératoires, les finalités de cette étude comparative, réalisée entre les six hôpitaux publics de la Seine-Saint-Denis, suscitent de nombreuses inquiétudes. Entre l'amélioration qualitative ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; plan hôpital 2012. perspectives. Aulnay-sous-Bois

M. François Asensi tient à appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur trois opérations importantes qui sont réalisées sur des hôpitaux d'Ile-de-France (Corbeil - Evry, Poissy - Saint-Germain, Lagny - Marne La Vallée). Il est étonnant que, dans sa volonté de rationalisation et d'efficacité de l'argent public, le ministère soutienne des projets d'hôpitaux...

Thèmes : transports aériens ; enfants ; autorisations de sortie du territoire. réglementation

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une incohérence administrative concernant les documents administratifs de sortie du territoire pour les mineurs. Depuis peu, les sociétés d'aviation ainsi que la police des airs et des frontières (PAF) demandent aux enfants mineurs pour toute destination vers ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la multiplication des numéros surtaxés dans le secteur public. Ces numéros depuis quelque temps tendent à se développer dans tout le secteur des services : banques, assurances, mutuelles, etc. Quelques-uns d'entre eux sont taxés forfaitairement à l'appel, d'autres plus...