Questions écrites de François Asensi

Thèmes : impôts locaux ; versement transport ; réforme. contenu

M. François Asensi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la modification du calcul du versement transport. Les employeurs publics et privés bénéficient sur notre territoire d'un réseau de transport en commun développé qui permet notamment à leurs salariés de pouvoir se rendre sur leur lieu de travail. Ce réseau représente un coût important pour les autorités or...

Thèmes : établissements de santé ; services d'urgence ; financement

M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés que vont inéluctablement connaître les SAU, suite aux modifications de règles de financement des urgences. Jusqu'en juillet 2008, la tarification des urgences répondait aux principes suivants : assurer à chacun, quelle que soit sa situation et ses moyens, une prise en charge dans les services ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution atmosphérique ; lutte et prévention. Roissy-Charles-de-Gaulle

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conclusions inquiétantes de l'étude menées par Airparif, autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle. La loi sur l'air et l'utilisation de l'énergie du 30 décembre 1996 pose pour principe le droit reconnu à chacun de respirer un air...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; unités territoriales de quartier. Seine-Saint-Denis

M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'une unité territoriale de quartier (UTEQ) à Sevran, en 2009. Le 20 mai dernier, en réponse à son intervention à l'Assemblée nationale, elle avait annoncé cette création. Elle a confirmé cet engagement lors d'une visite en Seine-Saint-Denis en octobre 2008,...

Thèmes : commerce extérieur ; Sri Lanka ; vente d'armes. montant

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les exportations d'armement françaises à destination du Sri Lanka. Selon le rapport au Parlement sur les ventes d'armes de l'année 2007, la France a conclu un contrat d'un montant de 159 293 euros avec le Sri Lanka. Il souhaiterait obtenir des précisions quant à l'objet de ce contrat, et connaître le montant des exportati...

Thèmes : produits dangereux ; pétards ; vente et usage

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'usage d'engins pyrotechnique qui, par un emploi criminel, deviennent des armes a destination d'une extrême dangerosité. En juillet 2005, il était intervenu auprès du ministre de l'intérieur, alors Nicolas Sarkozy, pour l'alerter sur les dangers que représente la libre ...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; lutte contre le terrorisme. attitude de la France. perspectives

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique engagée par les États-unis en Afghanistan. En effet, depuis le retour de la France au sein du commandement intégré de l'OTAN, décision prise par le Président de la République et entérinée par la majorité présidentielle au Parlement, aujourd'hui chaque position prise par l'administrati...

Thèmes : produits dangereux ; pétards ; vente et usage

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'usage d'engins pyrotechnique, qui par un emploi criminel deviennent des armes a destination d'une extrême dangerosité. En juillet 2005, il était intervenu auprès du ministre de l'intérieur, alors Nicolas Sarkozy, pour l'alerter sur les dangers que représente la libre u...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

M. François Asensi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les graves insuffisances en effectifs de Pôle emploi. La réduction du périmètre du service public de l'emploi, entérinée par la fusion des ANPE et ASSEDIC, se révèle particulièrement inopportune dans le contexte de crise économique. D'un coût évalué à plus de 400 millions d'euros, la création de Pôle emploi ...

Thèmes : établissements de santé ; services d'urgence ; financement

M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouveau mode de financement des urgences imposé aux établissements hospitaliers. Pour les activités externes, en effet, un nouveau mode de calcul a été mis en place qui ne facture que les passages des patients ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives d'affiliation à l'assurance maladie. L'applic...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; réglementation

M. François Asensi interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires et la notion « d'absence imprévisible » d'un professeur et sur celle « d'impossibilité de le remplacer ». L'article 2 de cette loi prévoit en effet, que l'enfant scolarisé « bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; réglementation

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que vont rencontrer les collectivités locales dans l'application de la loi sur le droit d'accueil. Concernant ce service minimum, une responsabilité nouvelle est attribuée aux maires et aux municipalités. En cas d'absence, elle leur donne le pouvoir de sélectionner « une liste de personnes susce...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; rythmes scolaires ; aménagement. conséquences

M. François Asensi interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la modification du calendrier scolaire des écoles primaires et maternelles à partir de la rentrée 2008. Le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 interdit l'enseignement scolaire le samedi et supprime deux heures de cours hebdomadaires aux enfants de maternelle et de primaire. Le soutien scolaire aux enfants en difficulté est u...

Thèmes : politique extérieure ; relations culturelles ; bilan et perspectives

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la baisse des crédits accordés à l'action culturelle internationale de la France. L'année 2009 marque le centenaire de la création du bureau des oeuvres, point de départ d'une action culturelle ambitieuse de la France en dehors de ses frontières. Loin de générer un regain d'attention, cet annivers...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; politique sociale. protocole d'accord. contenu

M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le mouvement social initié au début de l'année en Guadeloupe et en Martinique, afin d'obtenir notamment une hausse des salaires et une baisse des prix des produits de première nécessité. La grève générale, largement soutenue par les populations, souligne cruellement les...

Thèmes : politique extérieure ; relations culturelles ; bilan et perspectives

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réorganisation administrative de la politique culturelle extérieure de la France. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, une réduction du périmètre d'action du ministère est à l'étude et concernerait la politique culturelle à l'étranger. Sous couvert de rationalisation,...

Thèmes : impôts et taxes ; politiques communautaires ; sociétés coopératives européennes

M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les nombreuses plaintes déposées devant la commissaire européenne pour la concurrence contre les dispositifs réglementaires s'appliquant aux entreprises coopératives. Ces plaintes, émanant de fédérations patronales, estiment que le régime fiscal des coopératives constitue une entorse aux rè...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. François Asensi interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réduction des personnels travaillant en direction des anciens combattants. La disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, mission essentielle du secrétariat d'État aux anciens combattants et victimes de guerre, vide cette administration d'une bonne part de ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; accueil des usagers. suppression. conséquences

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la réduction des effectifs d'accueil de la caisse d'allocations familiales. Ces accueils physiques ont été réduits de manière significative en vertu de la convention d'objectif et de gestion (COG) entre l'État et la CNAF de 2005 à 2008. Près de 1 000 postes ont été s...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. François Asensi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir des engagements pris par le Gouvernement concernant les Anciens combattants et victimes de guerre. Les orientations du projet de loi de finances pour 2009 ne prévoient aucune véritable mesure nouvelle hormis l'augmentation de l'allocation différentielle pour les conjoints pour l...