François Asensi
Question N° 44541 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mars 2009
M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le mouvement social initié au début de l'année en Guadeloupe et en Martinique, afin d'obtenir notamment une hausse des salaires et une baisse des prix des produits de première nécessité. La grève générale, largement soutenue par les populations, souligne cruellement les difficultés économiques et sociales découlant de plusieurs décennies d'une politique d'État alternant paternalisme et indifférence. Avec 12 % de la population sous le seuil de la pauvreté et près de 25 % des actifs au chômage, ces deux départements illustrent tristement la fracture économique et sociale qui s'est creusée entre la métropole et l'ensemble de l'outre-mer. Les nombreuses mesures de défiscalisation et d'exonérations, non dénuées d'arrière-pensées politiciennes et de pratiques clientélistes, ont imposé à l'outre-mer une croissance profondément inégalitaire. La structure économique coloniale n'a ainsi guère évolué depuis le XIXe siècle, l'immense majorité des richesses se concentrant dans les mains de quelques familles. L'économie reste largement dépendante des importations, et les groupes pétroliers et la grande distribution en position quasi monopolistique dégagent des profits substantiels qui amputent le pouvoir d'achat des habitants. Malgré un discours d'unité républicaine, la métropole a largement échoué à assurer la solidarité entre les territoires. En s'enfermant dans une politique d'assistance à géométrie variable qui bafoue la dignité des ultramarins, les gouvernements se sont mépris sur la demande légitime des Français d'outre-mer : l'égalité des droits sociaux, économiques et politiques pour que le mot de citoyenneté ait le même sens en métropole et dans les DOM-TOM. La mobilisation pacifique actuelle s'est heurtée à l'indifférence du Gouvernement misant sur l'essoufflement du mouvement. La persévérance des salariés grévistes semble enfin ouvrir la voie à une augmentation des salaires et un gel des prix sur certains produits, malgré les réticences des organisations patronales. Il se félicite de ces avancées et lui demande de quelle manière il entend faire appliquer les accords dans toutes les entreprises et leur transférer la charge financière de ces mesures. La crise économique et sociale touchant l'ensemble de l'outre-mer, il souhaiterait savoir si les dispositions annoncées par le Gouvernement s'appliqueront également à La Réunion et en Guyane. La dimension de la mobilisation populaire a révélé l'ampleur des difficultés rencontrées dans ces territoires. Il souhaite savoir si elle entend remanier, en conséquence, le projet de loi sur l'outre-mer, largement dépassé.
Réponse émise le 9 juin 2009
Au-delà de la crise économique qui frappe les territoires d'outre-mer comme elle frappe l'Hexagone, les récents mouvements sociaux aux Antilles et à La Réunion ont révélé une crise sociétale dont le Gouvernement a pleinement pris la mesure. Dès le début de la crise, et en complément des mesures décidées au plan national pour la relance de l'économie, le Gouvernement a formulé de nombreuses propositions, qui sont autant de réponses immédiates aux attentes légitimes de nos compatriotes d'outre-mer, qu'il s'agisse de la cherté de la vie ou encore du niveau des salaires. Ces propositions sont consignées désormais, sous forme d'engagements, dans les protocoles de sortie de crise qui ont été signés en Guadeloupe et en Martinique en mars dernier. La loi pour le développement économique outre-mer, qui vient d'être votée par le Parlement, à l'issue d'un débat que tous les parlementaires ont qualifié d'ouvert et de constructif, constitue une première étape dans la réponse globale attendue par l'outre-mer. La promotion d'un développement endogène, par un outil aussi puissant que les zones franches globales d'activité, le recentrage de la défiscalisation immobilière, source d'une pression insupportable sur le foncier, vers le logement social, la réforme de la politique de continuité territoriale font écho aux préoccupations soulevées par les collectifs. Les états généraux de l'outre-mer, souhaités par le Président de la République lors de la réunion avec les élus ultramarins du 19 février dernier seront l'occasion d'un débat sans tabou, où chacun pourra apporter sa contribution et où tous les sujets pourront être abordés, qu'ils soient économiques, sociaux, culturels, identitaires ou encore institutionnels.
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