François Asensi
Question N° 29642 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 août 2008
M. François Asensi interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la modification du calendrier scolaire des écoles primaires et maternelles à partir de la rentrée 2008. Le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 interdit l'enseignement scolaire le samedi et supprime deux heures de cours hebdomadaires aux enfants de maternelle et de primaire. Le soutien scolaire aux enfants en difficulté est un impératif pour assurer une égalité des chances effective. Mais il est injuste de financer ces deux heures de soutien hebdomadaire en privant l'ensemble des élèves des cours du samedi matin, l'équivalent de deux semaines et demie de cours supprimées sur l'année. Conjuguée à la baisse du nombre d'enseignants, la baisse des heures de cours est un coup dur porté à la lutte contre l'échec scolaire. Pour les élèves en difficulté, la semaine de quatre jours représente un non-sens pédagogique. Aux six heures de cours journaliers s'ajoutera le temps de soutien, alors que ces élèves peinent à garder leur concentration sur des temps longs. Il demande quels seront les critères retenus pour désigner les élèves bénéficiant du soutien scolaire. La mise en oeuvre de cette réforme est source de désorganisation. L'Inspection et le Conseil des maîtres organiseront les heures de soutien sans en informer les communes qui devront réorganiser tant bien que mal les structures d'accueil périscolaire à la rentrée 2008. Il lui demande donc s'il entend aménager le dispositif. Le décret ne précise pas quels seront les personnels amenés à intervenir lors des heures de soutien. Ce travail nécessite une formation spécifique et avait justifié la création des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté. Il demande donc quelle formation sera dispensée à ces personnels, et quel sera leur statut. Le ministère de l'éducation nationale indique par ailleurs vouloir recentrer l'action des RASED sur certaines écoles, dans une réponse à la question écrite de M.Laurent Hénart, publiée au J.O. le 17/06/2008. Il souhaite savoir si ce redéploiement signifie une réduction des effectifs employés dans le cadre de ce dispositif. Il lui demande quels moyens seront attribués aux deux heures de soutien hebdomadaires, sur le plan financier et humain.
Réponse émise le 30 juin 2009
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves, auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans leur classe. Il ne s'agit pas de réduction du temps d'enseignement, mais d'une réorganisation qui vise l'amélioration des résultats scolaires de tous les élèves. Le dispositif d'aide personnalisée, les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM 1 et CM 2 pendant les vacances scolaires, tout comme le meilleur emploi des maîtres spécialisés constituent désormais un ensemble cohérent et complémentaire de réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes. Les élèves en difficulté sont identifiés dans leur classe par leur maître. Ce dernier, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, peut alors intervenir immédiatement, conformément aux modalités définies dans le projet d'école, et proposer une aide adaptée. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED va évoluer. À la rentrée 2009, 1 500 maîtres spécialisés itinérants seront affectés en tant que maîtres surnuméraires, dans une ou deux écoles, pour traiter la difficulté scolaire au plus près des élèves. Ainsi, l'action des maîtres spécialisés structurés en RASED va être réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre de l'aide personnalisée. Pour l'organisation de la semaine scolaire, la circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008, prise en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008, précise que l'enseignement scolaire hebdomadaire peut se répartir sur neuf demi-journées, du lundi au vendredi. Il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, saisi d'une demande de l'école en ce sens, de prendre en compte les contraintes locales et d'arrêter cet aménagement après concertation avec les responsables des collectivités territoriales concernées.
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