François Asensi
Question N° 46189 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 avril 2009
M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la baisse des crédits accordés à l'action culturelle internationale de la France. L'année 2009 marque le centenaire de la création du bureau des oeuvres, point de départ d'une action culturelle ambitieuse de la France en dehors de ses frontières. Loin de générer un regain d'attention, cet anniversaire est célébré par une nouvelle baisse des crédits consacrés à ce programme du ministère jugé non prioritaire. Les fermetures d'instituts culturels, les suppressions de programmes et la réduction des personnels, adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2009, mettent gravement en péril la diffusion à l'étranger de la culture française sous toutes ses formes. Le soutien financier du ministère aux alliances françaises s'assèche tout comme le nombre de postes d'expatriés qui leur sont consenties. Considérer le rayonnement de la France à la seule aune de notre puissance militaire ou diplomatique serait une faute lourde, alors que nos pays partenaires font de manière croissante le pari de l'influence culturelle et artistique. Il aimerait savoir si le ministre entend plafonner la gratuité de l'enseignement pour les enfants d'expatriés en instaurant des conditions de ressources, ce qui permettrait de réorienter ces crédits au soutien des organismes culturels à l'étranger. Il souhaite connaître les mesures envisagées dans le cadre de la réforme de la politique culturelle extérieure de la France afin de soutenir davantage l'action des alliances françaises.
Réponse émise le 9 juin 2009
Le contexte budgétaire actuel impose au ministère des affaires étrangères et européennes comme à toutes les administrations de l'État de gérer avec la plus grande rigueur les crédits dont il dispose. Pour 2009, 303 millions d'euros, hors salaires des expatriés, seront consacrés à la coopération culturelle. À ce budget considérable s'ajoutent les ressources générées par le réseau culturel lui-même sous forme de recettes de cours ou de partenariats avec divers acteurs publics ou privés : globalement, le taux d'autofinancement du réseau, indice du dynamisme de sa réactivité, était estimé en 2008 à 55 %, également hors salaires des expatriés. Les diverses contributions qu'il est prévu de verser à l'Alliance française en 2009 devraient s'élever à près de 3 millions d'euros. Par surcroît, 335 postes seront pris en charge par le MAEE dans les Alliances françaises, dont 116 postes de volontaires internationaux. Loin d'ignorer le rôle capital que jouent les services de coopération et d'action culturelle, les centres et instituts français, et les Alliances françaises dans l'action culturelle extérieure de l'État, ce ministère a souhaité lancer une réflexion de fond, dans le cadre de la RGPP, sur le renouvellement de leurs priorités. La carte des implantations est appelée à être réajustée pour mieux correspondre à la réalité des échanges culturels mondiaux, qui est en pleine évolution. Ceci doit s'accompagner d'une révision de nos modes de présence : dans les grands pays voisins de la France, où prédominent depuis longtemps des modes d'action hors les murs, le réseau culturel a essentiellement un rôle de relais d'information, de passeur et d'initiateur de projets. Il n'en est pas de même dans certains pays du Sud, où les centres culturels français doivent continuer à disposer de solides équipements matériels, ni, a fortiori, dans les pays en crise, où notre présence culturelle revêt une dimension de solidarité de la plus haute importance. Enfin, une mission de préfiguration réfléchit actuellement à la mise en place d'une grande agence culturelle, à même d'assurer au réseau le soutien dont il a besoin en termes d'ingénierie culturelle. Concernant le dispositif de prise en charge des frais de scolarité des lycéens français dans les établissements français à l'étranger, le Président de la République s'est exprimé en faveur d'un moratoire, à savoir de la suspension de la mesure de gratuité au-delà de la classe de seconde. Un groupe de travail interministériel sur l'impact budgétaire de la mesure de gratuité, les modalités de prise en charge les plus justes possible et les éventuels ajustements à apporter au dispositif a été constitué. Le ministre fera part au Président de la République des conclusions de ce groupe de travail.
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