François Asensi
Question N° 39587 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 janvier 2009
M. François Asensi interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réduction des personnels travaillant en direction des anciens combattants. La disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, mission essentielle du secrétariat d'État aux anciens combattants et victimes de guerre, vide cette administration d'une bonne part de son utilité. C'est donc l'existence même de ce secrétariat d'État qui apparaît menacé par la suppression de cette direction. Dans le même temps, la révision générale des politiques publiques (RGPP) aggrave la situation. Elle va frapper de plein fouet le personnel des ODAC en supprimant 150 emplois dans les prochaines années. Les « délégués mémoire » dont la création constituait une excellente initiative vont en être les premières victimes. Le transfert des tâches mémorielles à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense signifie leur enterrement. La réduction des services du secrétariat d'État aux anciens combattants et victimes de guerre, voire leur suppression, leur transfert vers d'autres ministères, la réduction lente et continue des agents mis à la disposition des anciens combattants prépare la disparition pure et simple de cette administration, de la notion même d'anciens combattants et par contrecoup du droit à réparation issue de la loi du 31 mars 1919 qui s'y attache. Il lui demande si le gouvernement va continuer à anticiper systématiquement la décrue naturelle du monde combattant avant même que celui-ci ait obtenu la satisfaction de ses droits légitimes. Il souhaite savoir comment il va prendre en charge la défense des intérêts matériels et moraux des anciens combattants.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que le Président de la République est résolument attaché au monde combattant et aux institutions qui sont à son service, puisqu'il a la charge au sein du Gouvernement de mettre en oeuvre les mesures de réparation et de reconnaissance prévues par la législation en vigueur. Il réaffirme, par ailleurs, qu'il est et en demeure l'interlocuteur. Ainsi, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). L'ONAC, « la maison du combattant », est pérennisé et renforcé. Il s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Il préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie. Le secrétaire d'État, quant à lui, a entamé un tour de France des directions interrégionales et interdépartementales pour mobiliser les dispositifs interministériels de reclassement des agents et expliquer le but et les conditions de la mise en oeuvre de cette réforme d'ampleur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.