François Asensi
Question N° 57241 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 11 août 2009

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'usage d'engins pyrotechnique, qui par un emploi criminel deviennent des armes a destination d'une extrême dangerosité. En juillet 2005, il était intervenu auprès du ministre de l'intérieur, alors Nicolas Sarkozy, pour l'alerter sur les dangers que représente la libre utilisation des engins pyrotechniques. Il demandait alors au gouvernement des mesures pour protéger efficacement les enfants, les jeunes, les familles. À ses demandes légitimes pour que soit limitée et contrôlée la vente de ces engins, le ministre répondait : « il existe, en l'état actuel du droit, un dispositif suffisant permettant d'encadrer la vente et l'utilisation des artifices, sans qu'il y ait lieu de recourir à des interdictions de caractère plus général ». Malheureusement, ses préoccupations d'alors sont encore pleinement d'actualité. Dans la nuit du 27 au 28 juin à Tremblay-en-France, une poignée de délinquants a montré de nouveau l'usage criminel qui peut être fait de ces engins. Ces actes inadmissibles auraient pu avoir des conséquences tragiques pour les habitants, ainsi que pour les forces de l'ordre présentes sur place. Un immeuble a du être évacué suite au départ de feu dans un appartement et une personne a été conduite à l'hôpital Robert Ballanger. Quant aux policiers présents sur le terrain, ils ont mis en danger leur intégrité physique pour assurer la sécurité des biens et des habitants. Une telle situation ne peut se reproduire. Les habitants de Seine-Saint-Denis ont le droit à la sécurité et à la tranquillité publique. S'il regrette qu'il ait fallu autant de temps et un nouvel accès de violence pour que l'État écoute les élus qui sont sur le terrain, il regarde avec satisfaction la réaction du ministre, au lendemain des graves incidents de samedi dernier, afin que des mesures soient prises rapidement pour que ces engins ne soient plus en vente libre. Il l'interroge donc afin de connaître précisément le type d'engins qui vont être interdit à la vente libre et il lui demande également la date effective de mise en application de cette nouvelle réglementation, qui est attendue au plus vite.

Retirée le 11 août 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)