François Asensi
Question N° 78991 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 mai 2010
M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la dépollution du centre nature de Villepinte situé dans le parc de la Poudrerie. Dès 2005, la question d'éventuelles pollutions liées aux activités militaires présentes sur ce site se sont posées. En mai 2005, il demandait au ministre de l'écologie et du développement durable de mettre fin à cette situation. Il a fallu bien d'autres interventions, pour que l'État prenne enfin en compte la réalité des « pollutions résiduelles » présentes dans ce magnifique espace boisé de 120 hectares. Fin mai 2008, une première phase des études conduites permet de conclure qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre l'état du milieu et les usages, à l'exception du centre nature de Villepinte. En effet, une pollution au mercure et au plomb, trace de l'activité militaire de l'État dans ce site, le rendait impropre à toute utilisation par des enfants. Le 1er juin 2008 le maire de Villepinte prenait alors la décision de le fermer, alors que son aménagement intérieur a pourtant été intégralement financé par la ville et un animateur nature embauché pour développer des activités de découverte pour les enfants. C'est au total quelques 443 000 € que cette commune aura versés entre 1999 et 2009, pour ce centre nature, qui est depuis le 1er juin 2008 fermé aux enfants de Villepinte. Les travaux de dépollution à mettre en oeuvre sont importants et concernent non seulement les sols autour et sous le bâtiment, mais aussi les fondations et la dalle. Les travaux à entreprendre nécessitent donc une intervention sur le bâti existant, dans un ensemble de contraintes fortes. Le site est, en effet, zone Natura 2000 et site naturel classé au titre de la loi de 1930. Pour permettre à nouveaux aux enfants villepintois de profiter de cette structure, les services de l'État ont conduit des études et proposent trois hypothèses de travail. Les deux premières comprennent la dépollution des sols situés dans l'emprise et sous le bâtiment. Cette solution technique permet la conservation de ce bâtiment. La troisième consiste en la démolition pure et simple du bâtiment avant dépollution des sols, les services du ministère proposant que la nouvelle communauté d'agglomération « plaine de France » finance cette reconstruction. Cette solution est, d'une part, impossible puisque le site est classé mais, d'autre part, inacceptable car elle déresponsabilise l'État. Il ne saurait faire reporter une partie des dépenses qui lui incombent sur les collectivités territoriales ou leurs établissements de coopération intercommunale. Reste, qu'à ce jour, aucune solution transitoire pour accueillir les enfants de Villepinte n'a été proposée. Aucune des diverses solutions évoquées n'est à ce jour travaillée, en particulier celle d'une utilisation provisoire des bâtiments propriété du ministère de la défense nationale actuellement non ou sous-utilisés. Il lui demande donc de bien vouloir lui signifier la solution de dépollution vers laquelle s'oriente l'État, les délais pour sa mise en application et les dispositions intermédiaires qui permettraient aux jeunes Villepintois de profiter au plus vite de la richesse écologique et naturelle du parc de la Poudrerie.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Depuis 2005, le sous-préfet du Raincy pilote le groupe de travail sur la pollution potentielle du parc national forestier de la poudrerie de Sevran. Ce groupe associe des élus, le maire de Sevran, le maire de Villepinte et le maire de Vaujours, mais également des associations de protection de l'environnement locales et des représentants des différentes administrations locales et centrales. En 2008, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, a confié à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) l'étude de la détermination de la qualité des sols de surface au droit des zones les plus préoccupantes afin d'évaluer leur compatibilité avec les usages constatés. Une étude historique a également été demandée afin de définir les investigations futures nécessaires. La stratégie globale d'investigation a été présentée au groupe de travail. Les résultats des prélèvements autour et sous le bâtiment du centre nature, construit sur des remblais pollués pendant la période d'activité de la poudrerie, ont révélé une pollution aux métaux lourds et ont conduit à procéder, en juin 2008, à la fermeture du centre nature de Villepinte, à la demande du sous-préfet. Malgré l'absence d'urgence sanitaire, des travaux sont nécessaires. Avec l'aval du groupe de travail, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a décidé de faire procéder au traitement de la pollution du centre de nature et en a confié la maîtrise d'ouvrage déléguée à la direction départementale de l'équipement de Seine-Saint-Denis. Dans le plan de gestion du centre nature de Villepinte, l'INERIS a défini trois options pour le traitement de la pollution du bâtiment et des sols pollués. En fonction de la conservation ou non du bâtiment, leur coût est estimé par le bureau d'études sollicité par la direction départementale de l'équipement à 1,4 MEUR TTC pour l'option de démolition complète du bâtiment et sa reconstruction à l'identique avec remise aux normes d'accès handicapés, à 1,23 MEUR TTC pour l'option de démolition partielle avec conservation des murs de façade et reconstruction des fondations et enfin à 700 kEUR TTC pour l'option de démolition sans reconstruction. Cette dernière option comprend comme les deux autres le coût du traitement des terres polluées sur le terrain et sous le bâtiment ainsi que les études. L'engagement de l'État, y compris financier, est donc important, sachant qu'il n'est pas le seul décisionnaire dans ce dossier. Il ne souhaite pas en outre se substituer aux collectivités territoriales dans leurs décisions d'investissement et d'aménagement de différents lieux d'activités culturelles. En ce qui concerne le maintien de l'activité du centre nature, cette question a été discutée par le groupe de travail lors des séances du 26 mai 2009 et du 27 novembre 2009, le sous-préfet du Raincy ayant, dès le mois de mai 2009, proposé que la commune de Villepinte se rapproche de l'Agence des espaces verts de la région Île-de-France pour partager le pavillon Maurouard avec l'Association des amis du parc de la poudrerie de Sevran. Ces solutions doivent être étudiées localement, avec les différents acteurs concernés. La disponibilité des différents bâtiments sera également examinée. Enfin, s'agissant du lancement effectif des travaux de dépollution, une première tranche concernant la dépollution des transformateurs qui contiennent encore du polychlorobiphényle (PCB) sera lancée d'ici la fin de l'année. La deuxième phase des travaux (réhabilitation) a été repoussée ultérieurement à la fin des travaux de diagnostic sur l'ensemble du parc. Il serait en effet préjudiciable pour la fréquentation du parc qu'une série de travaux se déroulent sans cohérence.
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