François Asensi
Question N° 80741 au Ministère du de la ville
Question soumise le 15 juin 2010
M. François Asensi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les projets de réforme de la géographie prioritaire. Dans un courrier adressé le 30 avril 2010 au Premier ministre, elle a indiqué qu'une vingtaine de simulations avaient été réalisées afin d'appréhender les conséquences en termes de classement et de déclassement de quartiers des critères retenus. Il souhaiterait savoir si la représentation nationale, amenée à se prononcer sur la réforme de la géographie prioritaire, sera dans de brefs délais destinataires de ces simulations.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le Premier ministre, dans son discours du 25 mai 2010 devant le Conseil national des villes, a souhaité « être en mesure en 2011 de présenter un projet de loi » sur la géographie prioritaire de la politique de la ville, qui s'insère dans « une réforme cohérente et globale qui concerne à la fois le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation mais aussi la péréquation et la dotation de solidarité urbaine ». Le Parlement, lorsque ce projet lui sera transmis, sera naturellement destinataire des différents travaux et simulations qui auront guidé les choix du Gouvernement.
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