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Propositions de loi de François Asensi

138 propositionss de loi signées

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24/10/2011 — Proposition de loi N° 3868 relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

19/10/2011 — Proposition de résolution N° 3853 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

19/10/2011 — Proposition de résolution N° 3867 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

Cosignataire (1 commentaire)

14/10/2011 — Proposition de résolution N° 3815 en application de Article 34-1 de la Constitution sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban (CoP 17)

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3745 visant à encadrer les prix des produits alimentaires

Cosignataire (1 commentaire)

06/09/2011 — Proposition de résolution N° 3719 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3686 visant à prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3697 visant à rendre inéligibles les personnes détentrices de mandats électifs condamnées de manière définitive pour viol, agression sexuelle ou harcèlement sexuel

21/07/2011 — Proposition de résolution N° 3647 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire

12/07/2011 — Proposition de résolution N° 3545 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3419 visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

18/05/2011 — Proposition de loi N° 3400 constitutionnelle tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3346 tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3370 tendant à taxer les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités territoriales et renforcer la péréquation

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3270 visant à garantir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3273 établissant un programme d'urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière

21/03/2011 — Proposition de résolution N° 3240 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en conformité du régime des astreintes et de forfait annuel en jours avec la charte sociale européenne révisée

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3166 visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3130 fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS)

11/01/2011 — Proposition de résolution N° 3082 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes profondes des dysfonctionnements constatés dans le secteur des transports en décembre 2010

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