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Les interventions de Franck Riester sur ce dossier

181 amendements trouvés


15/11/2010 — Amendement N° 657C au texte N° 2824 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Martin-Lalande, M. Riester

I. - Le I de l'article 1586 sexies du code général des impôts est complété par un 8. ainsi rédigé : « 8. Pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique, les charges engagées à compter du premier exercice clos en 2010 et se rattachant directement à la production d'uneoeuvre cinématographique susceptible de b...

12/11/2010 — Amendement N° 410C au texte N° 2824 - Article 90 (Retiré)
M. Riester, Mme Grommerch, M. Deniaud, Mme Poletti, Mme Branget, M. Sermier, M. Pélissard, M. Bonnot, M. Siré, M. Rol...

Rédiger ainsi cet article : « I. - À la fin du troisième alinéa de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». « II. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions sociales dues à compter du 1er janvier 2011. » Exposé sommaire : Il est proposé un ajustement plus...

12/11/2010 — Amendement N° 408C au texte N° 2824 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Martin-Lalande, M. Riester

I. - Après l'alinéa 80, insérer les six alinéas suivants : « f) Il est complété par un 8. ainsi rédigé : « 8. Pour le calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique, les charges engagées à compter du premier exercice clos en 2010 et se rattachant directement à la production d'uneoeuvre cinématographique susceptibl...

12/11/2010 — Amendement N° 378C au texte N° 2824 - Article 76 (Adopté)
Mme Tabarot, M. Herbillon, M. Kert, M. Riester

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est supprimée ; « 2° Au début de la troisième phrase, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette disposition » ; « 3° A la dernière phra...

10/11/2010 — Amendement N° 382C au texte N° 2824 - Article 76 (Adopté)
Mme Martinel, Mme Tabarot, M. Herbillon, M. Kert, M. Riester, M. Bloche, M. Françaix, M. Rogemont

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est supprimée ; « 2° Au début de la troisième phrase, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette disposition » ; 3° A la dernière phrase...

22/10/2010 — Amendement N° 151A 2ème rectif. au texte N° 2824 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Tabarot, M. Herbillon, M. Kert, M. Riester

I. - Le IV de l'article 302 bis KG du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deux derniers alinéas du 1 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, jusqu'à la mise enoeuvre de la disposition mentionnée à la deuxième phrase du premier alinéa du VI de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à...

16/10/2010 — Amendement N° 66A au texte N° 2824 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Kert, M. Riester

I. - Au II de l'article 103 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l'année : « 2006 » est remplacée par l'année : « 2010 », et l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2013 ». II. - Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes p...

16/10/2010 — Amendement N° 286A au texte N° 2824 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Dalloz, M. Herbillon, M. Kert, Mme Marland-Militello, M. Riester, M. Mariton, M. Straumann

I. - Au dernier alinéa de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot : « Livres », sont insérés les mots : « sur tout type de support physique ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

15/09/2010 — Amendement N° 300 au texte N° 2779 - Article 1er bis C (Adopté)
M. Piron, M. Riester

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption de cet article paraît prématurée. Certes la question du cumul des mandats est un vrai sujet, mais qui nécessite un examen beaucoup plus attentif.

10/10/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 274 - Après l'article 1er (Adopté)
Mmes de La Raudière, Delong, Labrette-Ménager, Morano, MM. Benoit, Riester, Paternotte, Huet, Sandras, Vigier Gérard,...

Après le mot : « tenu », la fin du dernier alinéa de l'article L. 132-8 du code des assurances est ainsi rédigée : « de rechercher le bénéficiaire, et, si cette recherche aboutit, de l'aviser de la stipulation effectuée à son profit. » Exposé sommaire : L'article L. 132-8 du code des assurances prévoit que l'assureur est tenu de prévenir le b...

15/06/2010 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 2620 - Article 1er (Adopté)
M. Riester

À l'alinéa 17, après le mot : « mentionnés », insérer les mots : « à l'article L. 213-14 et ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi a entendu assurer la transparence des conditions de fixation de la contribution numérique en confiant notamment au Médiateur le pouvoir d'être saisi des litiges qui pourraient intervenir entre expl...

30/04/2010 — Amendement N° 226 au texte N° 2449 - Article 15 sexies (Non soutenu)
M. Muselier, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Gaudron, M. Gérard,...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Art. L. 581-10. - L'installation de bâches d'échafaudage comportant de la publicité peut être autorisée par arrêté municipal. « Le maire peut également, dans les zones de réglementation locale de la publicité l'y autorisant et sauf dans les lieux et sur les immeubles mentionnés aux ar...

30/04/2010 — Amendement N° 219 au texte N° 2449 - Article 15 sexies (Non soutenu)
M. Muselier, Mme Barèges, M. Benoit, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Gaudron, M. Gérard, M...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 15 sexies, tel qu'il est actuellement rédigé, soumet l'autorisation municipale des dispositifs de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires à un avis de la commission des sites. L'ob...

30/04/2010 — Amendement N° 218 au texte N° 2449 - Article 15 quinquies (Tombe)
M. Muselier, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Gaudron, M. Gérard,...

Après la référence : « L. 581-8 », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « , adapter aux circonstances locales, par arrêté, les prescriptions mentionnées à l'alinéa précédent applicables à la publicité en matière de surface et de hauteur, lorsque les publicités contribuent de façon déterminante à la mise en valeur de lie...

30/04/2010 — Amendement N° 217 au texte N° 2449 - Article 15 quinquies (Non soutenu)
M. Muselier, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Gaudron, M. Gérard,...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement proposé à l'article 15 sexies concernant les alinéas 2,3 et 4. Dans un souci de cohérence rédactionnelle il convient de supprimer l'alinéa 5 qui n'a plus lieu d'être : les alinéas 2,3 et 4 de l'article 15 sexies décrivant des réalités similaires.

30/04/2010 — Amendement N° 216 au texte N° 2449 - Article 15 quater (Rejeté)
M. Muselier, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Benoit, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Gaudron,...

Après le mot : « compris », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « des collectivités territoriales des États limitrophes. Ces organismes, associations ou personnes morales sont consultés dès lors qu'ils en font la demande. ». Exposé sommaire : En vertu des principes de la démocratie participative, l'autorité compétente a la possibilité de...

30/04/2010 — Amendement N° 215 au texte N° 2449 - Article 15 quater (Rejeté)
M. Muselier, Mme Barèges, M. Benoit, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Gaudron, M. Gérard, M...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « routière », insérer les mots : « et de l'emprise des zones commerciales qui leur sont rattachées ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de permettre l'implantation de messages publicitaires sur les zones dédiées aux activités commerciales, tout en limitant cette possibilité à ...

30/04/2010 — Amendement N° 214 au texte N° 2449 - Article 15 quater (Rejeté)
M. Muselier, Mme Barèges, M. Benoit, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Gaudron, M. Gérard, M...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « routière », insérer les mots : « et de l'emprise des zones commerciales, industrielles et artisanales qui leur sont rattachées ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de permettre l'implantation de messages publicitaires sur les zones dédiées aux activités commerciales, industr...

11/12/2007 — Sous-Amendement N° 14 à l'amendement N° 11 au texte N° 238 - Article 1er (Retiré)
M. Dionis du Séjour, M. Chartier, M. de Courson, M. Tardy, Mme Vasseur, M. Riester, M. Lachaud, M. Lezeau, M. Vigier,...

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots : « il peut », insérer les mots : « , sous réserve d'en faire la demande avant le 1er juillet 2010, ». Exposé sommaire : Le Conseil constitutionnel a censuré la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie notamment parce que le retour aux tarifs réglementés n'était pas limité da...

01/02/2010 — Amendement N° 78 au texte N° 2239 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Herbillon, M. Riester

I. - Au II de l'article 103 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l'année : « 2006 » est remplacée par l'année : « 2008 » et l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2011 ». II. - Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes po...