Les amendements de Franck Riester pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons ce matin une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. Comme tout sujet de société, la question du mariage homosexuel est particulièrement sensible, car elle touche à la conscience de chacun d'entre nous et à nos convictions...
Offrir à deux personnes qui s'aiment le choix de s'unir selon le même contrat de vie, quelle que soit leur orientation sexuelle, ne s'inscrit-il pas dans la droite ligne de notre tradition républicaine ? J'ajoute qu'il s'agit bien d'ouvrir un droit aux uns sans en enlever aux autres.
Bien sûr, la création du PACS a représenté une avancée importante en termes de droit, ainsi qu'un choix renforcé en termes de contrat offert aux couples. Notre majorité a d'ailleurs, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, grandement contribué à l'amélioration du PACS. Mais ne devrions-nous pas franchir une nouvelle étape ? N'est-il pa...
Parmi ces différences, je citerai celles existant en matière d'enregistrement, les modalités de séparation et la reconnaissance de droits pour le partenaire survivant, différences qui, à mon sens, doivent être abolies. Enfin, n'est-il pas important que, symboliquement, la République puisse célébrer, en mairie, l'union pour la vie d'un couple q...
On voit que cet argument n'est pas recevable, car il ne prend pas en compte les différentes situations de vie de nos concitoyens. Mes chers collègues, la société évolue, l'opinion évolue. Aujourd'hui, la grande majorité de nos compatriotes est favorable à l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe. Toutes les enquêtes d'opinion le m...
