Amendement N° 214 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Muselier, Mme Barèges, M. Benoit, M. Bodin, Mme Bourragué, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Gaudron, M. Gérard, M. Havard, M. Lejeune, M. Perruchot, M. Remiller, M. Riester, M. Scellier, M. Schosteck, M. Taugourdeau.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« routière »,
insérer les mots :
« et de l'emprise des zones commerciales, industrielles et artisanales qui leur sont rattachées ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de permettre l'implantation de messages publicitaires sur les zones dédiées aux activités commerciales, industrielles et artisanales tout en limitant cette possibilité à « l'emprise » de ces zones afin de s'assurer que les entrées de ville ne seront en aucun cas affectées par cette faculté.
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