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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Franck Gilard
104 propositionss de loi signées
1
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3
4
5
17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants
Cosignataire
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales
Cosignataire (
23 commentaires)
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3894 visant à proposer une information pédagogique relative aux compétences du mandat dans lequel s'inscrit l'élection
Cosignataire
24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3729 visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste
Cosignataire
13/10/2011 — Proposition de loi N° 3752 portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3682 visant à imposer aux condamnés auteurs d'agressions sexuelles un traitement médical limitant la libido et un suivi psychologique renforcé
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3685 visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail
Cosignataire (
2 commentaires)
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3694 pour assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3687 visant à lutter contre la pornographie
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3698 relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation française et au fait d'être français de nationalité
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3581 visant à rendre obligatoire dans chaque association sportive la signature par les licenciés d'une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3408 visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif
Cosignataire (
3 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012
Cosignataire (
2 commentaires)
29/04/2011 — Proposition de loi N° 3340 visant à instaurer une limite d'âge et à limiter le nombre de mandats successifs pour la fonction de président de conseil général ainsi que pour la fonction de président de conseil régional
Cosignataire
28/02/2011 — Proposition de loi N° 3175 tendant à mettre en place un Plan Marshall pour la ruralité
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3121 tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
18/02/2011 — Proposition de loi N° 3131 visant à assurer le financement du fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage par leurs utilisateurs
Cosignataire
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