Interventions en commissions de Francis Vercamer

Je propose que le comité de pilotage s'appuie non seulement sur les travaux du COR mais aussi sur ceux de l'Observatoire de la pénibilité du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par décret dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009. Le problème de la pénibilité concerne certes les retraites mais surtout les con...

Dans la même logique, il importe de préciser par décret les missions de l'Observatoire de la pénibilité.

Je trouve délicat de faire référence au travail pénible sans définir précisément ce qu'est la pénibilité. Le ministre a indiqué hier qu'on ne pouvait le faire au plan législatif, ce qui pose un problème de fond.

C'est un monde renversé ! La retraite à la carte revient à permettre à ceux qui en ont les moyens de partir plus tôt, tandis que les autres doivent cotiser le plus longtemps possible. Il est curieux que ce soit une proposition du Parti socialiste Je ne suis certes pas opposé à la prise en compte de la pénibilité du travail, mais il est très a...

En effet ! De surcroît, il est ici davantage question de transferts financiers que de problèmes sociaux, dès lors que les personnes concernées ne peuvent pas travailler. En l'occurrence, le Nouveau Centre s'abstiendra, en espérant que la Gouvernement apportera en séance publique une réponse satisfaisante.

Cette volonté permanente de repousser le débat, et partant la réforme, me surprend, vu l'importance du sujet pour nos concitoyens et l'impérieuse nécessité d'équilibrer nos régimes de retraite. Je n'aborderai, pour ma part, que la question de la pénibilité. Sa prise en compte dans les régimes de retraite constitue une avancée indéniable. Je re...

Il convient d'inscrire parmi les missions du comité de pilotage la prise en compte de la pénibilité au travail, qui est une mesure phare de la réforme gouvernementale. En effet, la notion de pénibilité n'est pas figée dans le temps : elle évoluera en fonction de la recherche, de l'amélioration des conditions de travail, des nouveaux produits au...

La présomption irréfragable de représentativité, vieille de quarante ans, ne correspondait pas à la réalité du monde syndical. Le Gouvernement a choisi de s'appuyer sur la position commune du 9 avril 2008, et de mesurer l'audience des syndicats par le biais des élections professionnelles plutôt que par celui des élections prud'homales, où tous ...

Je défendrai en même temps les deux amendements. L'un et l'autre tendent à mesurer l'audience des organisations patronales, le second étant de repli.

La création d'un guichet unique effectif constitue un véritable progrès pour les demandeurs d'emploi. Il fallait cette transformation, même si, en période de crise, l'entreprise n'a pas été facile. Nous assistons à une véritable professionnalisation des agents, grâce à laquelle ils parviennent à faire face aux problèmes inhérents au rapprocheme...

Si je me félicite du dispositif du RSA qui devient enfin une réalité, même si la montée en charge est longue, je regrette que l'on n'ait pas travaillé sur tous les minima sociaux, en particulier l'allocation de solidarité spécifique (ASS), afin de ne pas diviser les Français entre ceux qui bénéficient du RSA et les autres. Quant à la compensat...

Les deux composantes de la mission « Ville et logement » présentent le même degré de complexité, tant au niveau de la gouvernance qu'au niveau du financement. Le non-spécialiste a le plus grand mal à savoir qui fait quoi et qui finance quoi, d'autant que beaucoup de choses s'empilent année après année. Le Gouvernement s'emploiera-t-il enfin à s...

Je m'exprime ici en tant que porte-parole du Nouveau Centre sur les crédits « Emploi » de la mission. Avant toute chose, je souhaite féliciter Bernard Perrut pour la qualité de son rapport. En 2009, l'État a su, en collaboration avec les partenaires sociaux mais aussi les collectivités locales, adopter des mesures efficaces face au chômage et ...

En tant que rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales, pour les crédits des programmes n° 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », et n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 20...

Bernard Perrut a tout à fait raison : le problème de la médecine du travail est crucial. Les médecins du travail sont chargés de conseiller les chefs d'entreprise pour qu'ils mettent en oeuvre des actions de prévention au sein de leur établissement. Mais bien souvent, ils sont cantonnés aux visites médicales d'aptitude et à tamponner des docume...

Comme mesure immédiate, je propose d'espacer les visites. Les visites individuelles des salariés ont déjà été espacées de deux ans. On pourrait imaginer un système de visite individuelle accomplie par le médecin du travail tous les cinq ans, rythmé de visites de contrôle de mi-parcours, réalisées par les infirmiers du travail par exemple, qui p...

Le site de production français du vaccin a été sécurisé, et il est prévu de le faire pour l'acheminement des doses. Avez-vous prévu de sécuriser la vaccination des publics prioritaires, un vent de panique étant toujours possible en cas d'explosion de l'épidémie ? Est-il prévu de vacciner les forces de l'ordre ?

Les députés non membres de la commission devront-ils être présents afin de défendre leurs amendements ?

À mon tour, je salue le rapporteur pour son travail et pour son sens de l'écoute. Ce texte était très attendu. Les critiques ont fleuri ces dernières années à l'égard du système de formation professionnelle, jugé notamment opaque, injuste, peu efficace. Une réforme était donc d'autant plus nécessaire, qu'il peut se passer beaucoup de temps ent...

C'est d'autant plus vrai que l'on vise à attacher le droit à la personne et non plus au contrat de travail.