Interventions en commissions de Francis Vercamer

Je propose de supprimer les mots « ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage » car il n'y a pas lieu d'exclure les salariés démissionnaires de la portabilité du droit individuel à la formation.

Cet amendement vise à renvoyer à la négociation collective la définition des modalités du bilan d'étape professionnel, tout en en affirmant dans la loi son principe, dès lors qu'il figure dans l'accord national.

Je désire cosigner l'amendement.

Il est aberrant que le passeport orientation et formation ne fasse pas état de la formation initiale. Cet amendement vise à combler cette lacune.

Cet excellent amendement permettra de faire prendre conscience aux entreprises et aux salariés de la nécessité d'une remise en cause professionnelle et de réduire ainsi les problèmes de déconnexion d'avec le marché du travail constatés chez les plus de cinquante ans.

Les travailleurs transfrontaliers 20 000 dans le Nord de la France n'ont pas accès à la formation professionnelle en France. Le groupe de travail parlementaire franco-belge, auquel j'ai participé, a insisté sur la nécessité de coordonner les dispositifs de formation. Cet amendement prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rappor...

L'idée est la même, mais je vise aussi expressément, pour ma part, les personnes bénéficiant d'un contrat d'insertion, qui sont en situation précaire et ont besoin de plus de formation.

La préparation opérationnelle à l'emploi, dès lors qu'elle a pour objectif de permettre l'acquisition par le demandeur d'emploi de compétences nécessaires à un emploi défini, suppose l'implication des organismes collecteurs dans le travail préalable d'identification des besoins de formation. Les modalités de la préparation opérationnelle, telle...

Je retire l'amendement AS 182 au bénéfice de l'amendement AS 231.

L'amendement vise à garantir la qualité des certifications dispensées.

L'amendement vise à compléter l'article par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui appartiennent aux promotions prises en compte dans le cadre de la procédure d'instruction pour enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles visé à l'article L.335-6 du code de l'éducation et ayant obtenu la certification sont ti...

Nous souhaitons que, dans un délai d'un an, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité d'adapter le régime juridique de la Commission nationale de la certification professionnelle à ses missions.

Soit. La Commission adopte l'amendement AS 186 ainsi rectifié.

Les excédents financiers des organismes collecteurs doivent pouvoir abonder le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, selon des modalités définies par décret.

Cet amendement vise à inscrire, dans les principes généraux du marché de la formation, la liberté du choix des organismes de formation par l'employeur, de façon à éviter des accords particuliers entre ces organismes et les organismes collecteurs.

En ce qui concerne le travail du dimanche, les réunions de la Commission se suivent et se ressemblent. J'espérais un climat plus consensuel et moins polémique. Mais, j'ai l'impression que tout le monde campe sur des positions dogmatiques et j'en suis désolé. Avant de critiquer les dérogations supplémentaires envisagées dans la proposition de l...

Je remercie la rapporteure d'avoir contribué à clarifier un sujet particulièrement complexe. Cette complexité explique, d'ailleurs, sans doute, en partie, la perplexité des électeurs sur la construction européenne. Notre pays est riche d'une tradition forte de services publics et sociaux qu'il faut préserver. De nombreux acteurs publics et priv...

Je remercie Philippe Folliot de présenter ce texte. Les situations comme celle à laquelle il a été confronté sont heureusement peu courantes, mais elles ont un écho retentissant, créent un climat de suspicion vis-à-vis de l'entreprise et du système social français, sont vécues comme un véritable drame par les salariés et décuplent leur colère. ...

La protection du plus faible étant la raison d'être du droit, il me semble particulièrement nécessaire de garantir aux salariés une sécurité juridique. Par ailleurs, si le texte ne précise pas la méthode du reclassement, la jurisprudence s'en chargera en raison de la multiplication des conflits qui, contrairement à ce que semble croire M. Pois...

Une telle pratique s'apparente à une censure, puisqu'on ne permet pas aux parlementaires de débattre de leurs propositions, et ce au moment où on parle de revalorisation du Parlement. C'est d'autant plus injustifiable que l'article 40 s'appliquera de toute façon au texte de la Commission. Cette application de l'article 40 nous interdit ainsi d...