Interventions en commissions de Francis Vercamer

a estimé que la rédaction de cet amendement n'est pas entièrement satisfaisante. Il est assez périlleux de se référer à la notion de responsabilité alors que, par définition, elle est d'appréciation difficile s'agissant des salariés, contrairement à ce qu'il en est s'agissant des cadres. La définition proposée par l'amendement doit être retrava...

, pour sa part, a indiqué sa préférence pour le terme de « missions ».

a souligné que cet amendement vise à garantir au salarié la prise en considération, par l'employeur, de ses impératifs personnels afin que les aménagements du temps de travail aillent dans le sens du volontariat.

a retiré l'amendement. La commission a ensuite adopté l'article 18 ainsi modifié. Article 19 : Adaptation des dispositions des lois du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de suppression ...

S'agissant de la première partie du texte, le groupe Nouveau Centre estime également qu'il était nécessaire de sortir du système daté de présomption irréfragable de représentativité des syndicats qui ne permettait pas à de nouveaux syndicats d'émerger. Le projet ne traite toutefois pas certains points, qu'il s'agisse de la représentation dans l...

a indiqué que sa première réflexion porte sur la forme : une fois encore, la France a mis trop de temps pour transposer des directives communautaires. Selon les statistiques de la Commission européenne, la France occupe le dix-septième rang en matière de transposition. Le taux de transpositions non réalisées qu'il est demandé aux États membres ...

s'est demandé si, en dépit de la volonté affichée par les intervenants de réaliser la fusion dans l'intérêt des demandeurs d'emploi et dans le respect des agents et de leur statut, il ne flottait pas un léger parfum de traitement comptable dans cette opération. On indique par exemple que 10 % des cotisations d'assurance chômage doivent permettr...

a objecté qu'une grève a eu lieu récemment et Mme Monique Iborra a ajouté qu'une autre grève était prévue prochainement.

a indiqué que le groupe du Nouveau centre (NC) considère que la réécriture du code du travail est bienvenue, car elle remédie à une accumulation, durant cent trente années, de dispositions législatives et réglementaires, dont certaines désormais caduques, qui avaient rendu le droit à la fois complexe et illisible. Compte tenu de ce que des non-...

s'est interrogé sur le sort des textes examinés par le Parlement qui porteraient sur le droit du travail entre l'adoption du présent projet de loi et le 1er janvier 2009.

a jugé que la date du 1er mai 2008 est peu raisonnable, d'autant plus qu'elle coïncide avec la mise en place de la nouvelle carte judiciaire qui prévoit la suppression de plusieurs conseils de prud'hommes. La date du 1er janvier 2009 serait plus raisonnable.

a rappelé l'intérêt du groupe du Nouveau Centre pour le budget de l'emploi. Le présent budget peut être qualifié de budget de transition, car il reste ancré dans la politique de l'emploi du précédent gouvernement en attendant le déploiement des nouvelles mesures (revenu de solidarité active, réforme des minima sociaux, fusion ANPE-Unédic). On n...

a jugé que la suppression de l'exonération spécifique attachée au contrat de professionnalisation ne va pas aider à le développer. On constate que cette aide est très utile pour les entreprises recherchant des salariés qui ont un besoin de formation, en particulier dans le domaine du bâtiment. Il est paradoxal de vouloir développer certains mét...

a contesté que l'État puisse fixer un tel seuil alors qu'il n'a pas été négocié avec les professionnels. Il a rappelé qu ces aides sont liées à une contrepartie, à savoir l'augmentation des salaires et des emplois dans le secteur HCR. Tout laisse à penser que des entreprises vont être pénalisées, ce qui aura un effet négatif sur l'emploi. pour...

a retiré l'amendement. Article 57 : Suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) La commission a examiné deux amendements identiques de suppression de l'article présentés respectivement par M. Jean-Patrick Gille et M. Francis Vercamer.

a insisté sur le fait que les bénéficiaires ont travaillé très longtemps et ont un âge qui rend la reprise d'un autre emploi difficilement envisageable. En outre, le dispositif s'adresse souvent à des personnes ayant travaillé dans des bassins d'emploi caractérisés par la disparition de certaines industries, comme le textile. Leurs chances de r...

a regretté que la suppression de l'allocation équivalent retraite soit envisagée alors qu'un « Grenelle des minima sociaux » doit avoir lieu. En effet, cette allocation fait partie de ces minima. Par conséquent, il ne faut pas prendre une décision qui pourrait s'apparenter à de la précipitation.

a souligné qu'il ne faut pas confondre l'objectif et les moyens. S'agissant des moyens, il n'y a pas d'inconvénient majeur à ce que l'on fusionne l'ANPE et l'Unédic, à condition que l'on respecte les agents, que l'on applique la loi de modernisation du dialogue social et que l'on privilégie une logique de qualité de service public sur une logiq...