Interventions en commissions de Francis Vercamer

On pouvait s'attendre, en lisant le titre de la proposition de loi, qui vise à faciliter le maintien et la création d'emplois, à une simplification du code du travail. Nous en sommes loin, même si le texte tend à moderniser certains dispositifs en fonction des pratiques du travail. Concernant le groupement d'employeurs, il est sain de sécurise...

Sans remettre en cause le principe de la fusion des services, on peut tout de même se poser quelques questions. Tout d'abord, la mise en relation par téléphone améliore-t-elle la qualité du service et humanise-t-elle vraiment le système ? Je m'interroge également sur le rythme de formation des agents, étant donné les chiffres que vous avez an...

Tout comme le rapporteur, je trouve extrêmement regrettable que l'application de l'article 40 de la Constitution conduise à nous interdire de débattre sur certains articles. La censure n'est pas un bon procédé : mieux vaudrait discuter de ces sujets ici en commission, même si le débat n'a pas lieu en séance publique, que dans la rue. Sur le fo...

Les maisons de l'emploi obéissent selon moi à quatre logiques : une logique de territorialité, car elles rassemblent, dans un même lieu, les différents acteurs concernés par la politique de l'emploi d'un territoire donné ; une logique de proximité, les maisons de l'emploi devant apporter des réponses concrète aux problèmes rencontrés sur le ter...

Je crains que le débat en séance publique ne se résume à des questions particulières et locales des députés sur les projets de maisons de l'emploi situées dans leur circonscription alors que le débat doit porter sur la pérennité et les objectifs généraux des maisons de l'emploi. Il faudrait en prévenir les groupes politiques.

J'ai l'impression d'assister à une caricature de débat avec ce texte qui a été modifié plusieurs fois et dont les versions successives sont transmises au dernier moment. La question du travail dominical mérite mieux. Le Gouvernement aurait dû déposer un projet de loi qui aurait revisité l'ensemble du code du travail, avec ses 180 dispositions s...

Je confirme que les conditions de travail ne sont pas faciles car le texte vient juste d'être modifié et comporte en outre des modifications qui ne sont pas toujours aisées à déceler. L'exemple mis en avant par Mme Billard me fait bondir. Les élus locaux avaient précédemment le pouvoir de se prononcer sur les dérogations dominicales dans les zo...

La position exprimée par le président Méhaignerie sur l'article 17 me paraît sage. L'article 55 de la loi SRU doit rester inchangé ; s'il était modifié, je proposerais en conséquence des aménagements, mais le débat risque alors d'être très long. Si je souscris à la volonté de favoriser l'accession à la propriété, cet objectif ne relève pas dire...

Le groupe Nouveau Centre est bien évidemment défavorable à la généralisation du travail le dimanche. Mais s'il est ici question d'humanisme et de choix de société, il ne faut pas non plus négliger la liberté du travail et la liberté d'entreprendre. Cela étant, les régimes applicables doivent être assortis de garanties, sociales pour les salarié...

Dans le contexte économique particulièrement difficile que mes collègues ont souligné, ce sont d'abord les personnes les plus démunies qui sont touchées, celles qu'avant tout ce budget concerne. Le Gouvernement s'était engagé l'année dernière à ce que les crédits arrivent plus rapidement aux opérateurs présents dans les banlieues. Non seulemen...

De plus, quelle sera la répartition entre les différentes catégories de logement social ? Allez-vous donner une impulsion en faveur des personnes les plus en difficulté via les PLAI, dont le nombre est actuellement très insuffisant ? Quant à l'accession sociale à la propriété, dont vous soulignez à juste titre l'importance, elle ne doit pas se...

Ce budget n'est pas un exercice facile, car notre calendrier n'est pas calqué sur les évolutions économiques : ce PLF a été élaboré avant les dernières annonces du Président de la République, et avant même le début de la crise actuelle. Les crédits qui nous sont présentés ne sont pas conformes au dernier discours du Président. Face à la hausse ...

Comme d'autres collègues, je me demande quelle sera la traduction budgétaire des annonces du Président de la République. En 2009, la dotation globale de restructuration, destinée à favoriser le reclassement des salariés, devait ainsi être réduite, alors que nous aurions précisément besoin qu'elle augmente. Que décidera finalement le Gouverneme...

Je souhaite développer trois arguments qui militent contre l'adoption de cet amendement. Tout d'abord, en période de crise, diminuer les moyens des maisons de l'emploi dans les bassins d'emploi en difficulté ne me paraît pas constituer un bon signal. Les élus locaux ne pourront se satisfaire de cette mesure. En outre, de fait, des licenciement...

a souligné que les maisons de l'emploi et les PLIE sont des acteurs importants pour amener vers l'emploi des personnes en difficulté. Le dispositif ne doit donc pas les oublier.

a expliqué que la question du bouclier fiscal subsiste et qu'il déposera, en vue de la réunion que la commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement, d'autres amendements, destinés notamment à supprimer les contributions nouvelles prévues pour le financement du RSA. En réponse à une interrogation de Mme Danièle Hoffman-Rispal, ...

a rappelé la nécessité d'un dispositif spécifique pour les personnes en difficulté, qui peinent à retrouver un emploi. La commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Francis Vercamer tendant à ce que les bénéficiaires du RSA immédiatement disponibles pour occuper un emploi puissent être orientés vers les mais...

a souligné que de telles sanctions ne doivent être prises qu'au terme d'une procédure contradictoire et que les bénéficiaires du RSA sont susceptibles d'avoir besoin, pour formuler leurs observations, de l'aide d'une association.

a alors accepté de rectifier son amendement dans ce sens. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement ainsi rectifié. Puis la commission a rejeté, conformément à l'avis du rapporteur, un amendement de M. Roland Muzeau subordonnant la suspension du versement du RSA au fait que le bénéficiaire a été mis en mesure...

a rappelé que des collectivités territoriales autres que les départements sont engagées dans les politiques d'insertion, notamment les communes et leurs groupements. Pour ces collectivités, une évaluation des politiques publiques à un niveau infradépartemental et à une échelle plus proche des réalités économiques serait utile.