Interventions en commissions de Francis Vercamer

a alors retiré l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Roland Muzeau prévoyant que l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale procède à une évaluation qualitative et quantitative du revenu de solidarité active.

a fait valoir qu'on oublie trop souvent les entreprises dans ce type de dispositif.

a précisé que les structures d'insertion par l'activité économique ayant recours au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) ont l'expérience nécessaire pour pouvoir estimer, dans un délai de trois mois, la capacité d'une personne en difficulté à occuper un emploi d'insertion, et envisager leur orientation vers une structure d'accompagneme...

a précisé qu'il s'agit de prendre en compte la situation de certaines personnes qui peuvent rester en grande difficulté au terme de leur contrat, en permettant, dans ce cas, un renouvellement du contrat au-delà de 24 mois.

a précisé qu'il s'agit ainsi de conforter la logique de simplification apportée par le présent projet de loi aux contrats aidés.

a précisé que, si le projet de loi prévoit des possibilités de renouvellement de la convention individuelle du contrat d'accompagnement dans l'emploi au-delà de la durée maximale dans le cas de personnes âgées de 50 ans et plus bénéficiaires de minima sociaux ou reconnues travailleurs handicapés, ces dispositions ne prennent pas en compte la si...

a expliqué que les associations doivent bénéficier des mêmes droits que les personnes morales de droit public en matière d'accompagnement dans l'emploi des personnes en insertion. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, qui a fait valoir que cette possibilité existe déjà dans le droit du travail par le biais d'accords collectifs, la commissi...

a regretté que la commission n'ait pas précédemment adopté l'amendement similaire qu'il avait présenté.

a indiqué que le groupe NC est très satisfait du projet de loi et de l'adoption par la commission de nombre d'amendements dont il est à l'origine. Il reste cependant le problème du financement et le fait que le problème du bouclier fiscal n'a pas été résolu. Pour la réunion de la commission en article 88, de nouveaux amendements rédigés par M. ...

Pour le groupe Nouveau Centre, ce projet offre de nombreux motifs de satisfaction, même si le problème du financement a quelque peu contribué à les éclipser. Le RSA apportera tout d'abord un complément de revenu à de nombreuses familles, tout en supprimant des effets de seuil grâce à la prise en compte du revenu des personnes, et non plus de l...

a jugé nécessaire un dispositif efficace de sanctions des demandeurs d'emploi qui ne jouent pas le jeu. Ces comportements ne concernent certes qu'une petite minorité, mais jettent le discrédit sur l'ensemble des demandeurs d'emploi. Il convient cependant de bien cibler la lutte nécessaire contre les abus, car il ne s'agit pas de sanctionner ceu...

a jugé nécessaire de garantir le pluralisme syndical, en évitant le risque que des organisations syndicales puissent être reconnues représentatives au niveau de l'entreprise, mais ne le soient pas au niveau de la branche. C'est pourquoi il est proposé de permettre à des organisations syndicales de se réunir en intersyndicale après le premier to...

a répondu que, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne facilite pas la reconnaissance de la représentativité au niveau de la branche d'organisations syndicales qui se seraient regroupées dans une liste commune avant le premier tour des élections professionnelles, puisque les voix qui se portent sur cette liste doivent être partagées ent...

a fait part de ses doutes sur ce point, dans la mesure où le présent amendement prévoit de demander aux partenaires sociaux d'engager des négociations, tandis que celui précédemment adopté par la commission fixe une date butoir pour leur conclusion. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Chapitre II Le...

a expliqué que l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise doit aller de pair avec la prise en considération du respect de la santé et de la vie personnelle et familiale du salarié. C'est pourquoi il est proposé que l'accomplissement d'heures supplémentaires nécessite l'accord du salarié au-delà d'un volume d'heures correspondant au con...

a jugé nécessaire qu'à défaut d'accord collectif au niveau de l'entreprise ou de la branche , le pouvoir réglementaire puisse fixer clairement le plafond maximal annuel des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par le salarié, sans quoi la durée maximum de travail finirait par n'être plus définie que par la réglementation com...

a indiqué qu'il s'agit d'une question de principe, même s'il ne fait pas de doute que cet amendement qui va à l'encontre de la philosophie du texte sera rejeté. Il convient de ne pas systématiquement écarter le niveau de la branche : compte tenu de l'existence d'une forte concurrence entre des entreprises dont les salariés accomplissent le ...

a jugé que les explications du rapporteur ont apporté les éclaircissements nécessaires. L'objectif recherché est double : d'une part, fixer à 235 jours la durée maximale du forfait jours et, d'autre part, permettre qu'un accord collectif aille plus loin, le cas échéant : ce dernier cas de figure peut en effet concerner les branches qui ont des ...

a indiqué que son amendement est motivé par le souci d'éviter les litiges devant les tribunaux. Pour des raisons de sécurité juridique, il est souhaitable que le principe du dépassement de la durée annuelle soit établi de manière incontestable et donc par écrit.

a déclaré que cet amendement vise à limiter les risques de contentieux liés à l'organisation de l'entretien annuel individuel. En effet, le salarié ne connaît pas toujours par coeur le contenu du code du travail et peut donc ignorer cette procédure.