Interventions en commissions de Francis Vercamer

Le groupe Nouveau Centre estime que le dialogue social est un pilier de notre démocratie. Au cours des dernières années, le législateur a cherché à renforcer les bases du dialogue social dans notre pays. La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel le Gouvernem...

Je veux rappeler avant toute autre chose l'attachement du groupe Nouveau Centre à la place des corps intermédiaire, notamment des partenaires sociaux, dans notre démocratie sociale. L'objectif des auteurs de cette proposition de résolution est de rendre pérenne et transparent le financement des organisations syndicales, et au besoin de propose...

Cet amendement vise à élargir le champ d'investigation de la commission d'enquête, afin d'écarter toute impression de suspicion envers les syndicats et afin que cette commission étudie l'ensemble des mécanismes de financement des partenaires sociaux, pour dégager des propositions permettant de garantir leur indépendance financière et leur légit...

La présente proposition de loi a pour objet de donner à l'État, par le biais de nouvelles dispositions du code du travail, les moyens de s'opposer au financement des plans sociaux lorsque l'entreprise qui licencie annonce dans le même temps des résultats excédentaires. En 2009, 2 245 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) ont été recensés, et 1 ...

M. Lagarde n'avait pas pour ambition de révolutionner le dispositif du plan de sauvegarde de l'emploi, mais de l'encadrer et de permettre aux acteurs de l'entreprise de connaître, dès avant sa signature, la nature de la participation de l'État. Nous avons tous ici été sollicités par des délégués syndicaux nous demandant de quémander auprès des ...

Pour répondre à Jean Mallot, Jean-Christophe Lagarde, auteur de la proposition de loi, a rencontré un certain nombre de partenaires sociaux. Mon premier amendement vise à modifier l'alinéa 2 de l'article unique. Je l'ai dit tout à l'heure, l'emploi du verbe « refuser » pose en effet problème. Tout d'abord, il a une connotation négative qui peu...

Merci aux rapporteurs, qui ont fourni un travail de qualité. Afin d'utiliser d'une manière plus efficace les 30 milliards consacrés chaque année à la formation professionnelle, la loi de 2009 envisageait plusieurs pistes. La première était d'adapter en permanence le salarié aux besoins de l'entreprise et aux innovations technologiques. La seco...

En tant que rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales pour les crédits des programmes 111 et 155, j'ai choisi de proposer une étude sur un thème d'actualité lié à la mission budgétaire « Travail et emploi » : le conseil de prud'hommes, institution en mouvement depuis 2007. Quatre questions ont particulièrement retenu mon atte...

Le ministère du travail agrée, pour cinq ans, des instituts de travail et des associations rattachées aux syndicats, qui recevront près de 42 millions d'euros pour former les conseillers pendant la mandature actuelle. Cependant, le nombre de semaines de formation par conseiller est limité à six par mandature et à deux par an, ce qui semble insu...

rapporteur pour avis. Je vais m'exprimer au nom du groupe Nouveau Centre. L'activité, qui a légèrement augmenté en 2010, devrait reprendre en 2011. Mais créera-t-elle suffisamment d'emplois pour résister à la crise sociale actuelle et faire baisser le chômage ? Ce projet de budget est équilibré, dans la mesure où il parvient à la fois à mobil...

Au nom du groupe Nouveau Centre, je voterai cet amendement, car c'est le seul qui nous est présenté aujourd'hui pour augmenter les crédits des maisons de l'emploi.

Le dispositif local d'accompagnement (DLA) constitue un outil essentiel de soutien au développement de l'emploi associatif. Il permet notamment de professionnaliser les méthodes d'action et de gestion des associations. Or, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une nette diminution des crédits consacrés à ce dispositif, d'un montant de ...

Je propose un amendement de repli restreignant aux entreprises de moins de trente salariés le bénéfice de l'exonération. Nous savons bien quelles seront les conséquences de la mesure voulue par le Gouvernement : les structures se retourneront vers les collectivités locales, et le niveau de la dépense publique globale restera inchangé, avec d'au...

L'amendement AS 4 vise à supprimer l'article 90 du projet de loi de finances, qui met fin à des exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne. Le secrétaire d'État chargé de l'emploi, M. Laurent Wauquiez, a justifié la suppression de ces dispositifs en réaffirmant, notamment, qu'ils avaient été institués sans vocatio...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui ne propose pas la suppression de l'article 90, mais en diminue la portée.

Le Nouveau Centre soutient cet amendement, car ce prélèvement nous semble malvenu. Ces fonds sont, en effet, destinés aux personnes les plus éloignées de l'emploi.

S'agissant de la pluridisciplinarité, je me félicite de retrouver dans l'amendement du Gouvernement deux de mes propositions. Je déposerai des sous-amendements en séance publique car le texte qui nous est soumis doit être complété. Cela étant, la nouvelle rédaction de l'article L. 4622-1-2 me laisse également perplexe. En qualité de rapporteur...

Ramener le taux d'incapacité de 20 à 10 % est tout de même une avancée certaine, permettant notamment de prendre en compte les troubles musculo-squelettiques. Demeure le problème de la maladie différée, qui n'est pas traité. Dans ma circonscription par exemple, les salariés en retraite d'une ancienne usine de chauffage Alstom disparaissent les ...

La proposition est intéressante, mais j'aimerais savoir comment l'action de ce nouveau comité scientifique s'articulera avec celle de l'Observatoire de la pénibilité, dont nous avons voté la création à mon initiative.

Les mesures concernant la pénibilité comptent parmi les mesures phares de ce projet de loi et le Nouveau Centre tient particulièrement à leur adoption. Les principes de justice, de responsabilité et d'efficacité maintes fois invoqués à l'appui de ce texte exigent, en effet, que l'on prenne en compte l'usure professionnelle qui peut affecter un ...