Interventions d'Étienne Pinte

En tant que co-auteur de l'amendement, j'y suis prêt, et je le retire. Puis la Commission adopte successivement deux amendements du rapporteur, le premier tendant à supprimer des précisions apportées par le Sénat, qui trouveront mieux leur place à l'article 8, le second étant d'ordre rédactionnel. Elle examine ensuite un amendement, présenté ...

Il s'agit de renforcer l'opérationnalité et la visibilité des PLH, notamment en vue de faire apparaître les objectifs de développement de l'offre de logements « très sociaux ». Il faut veiller à ce que les politiques menées correspondent à la situation économique et sociale des ménages.

Je m'étonne de cet argument : vous venez en effet de reprocher à un autre amendement de présenter un champ trop large. En l'occurrence, il s'agit simplement de préciser les catégories de logements réalisés.

Ne partageant pas cette analyse, je le maintiens. La Commission rejette cet amendement. Puis elle examine un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec visant à inclure la liste des terrains publics dans le porter à connaissance transmis par les préfets aux communes dans le cadre de l'élaboration de leur plan local d'urbanisme.

Les lois ENL et DALO ont permis de relancer la production d'une offre locative à loyers maîtrisés permettant, dans le secteur locatif privé, le développement d'une offre de logements à plusieurs niveaux de loyers. Cet amendement prévoit de renforcer l'attractivité du conventionnement social et très social à travers deux mesures. La première vis...

Tout dépend des catégories de personnes acceptées dans ces logements. L'amendement de M. Jean-Pierre Decool est retiré et sera déposé de nouveau dans le cadre de la réunion de commission prévue par l'article 88 du Règlement. La Commission adopte l'article 15 sans modification. Article additionnel après l'article 15 : Doublement du plafond du...

Cette disposition existe déjà pour la réalisation de logements sociaux collectifs. Si j'ai bien compris, vous souhaitez l'étendre à l'accession sociale à la propriété. La Commission adopte cet amendement. Elle examine ensuite un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, tendant à permettre la prise en compte des revenus au moment du contrat ...

J'ai une question et deux observations : L'annonce du dépôt d'un projet de loi doit-elle entraîner le retrait de la proposition de loi ? En tout état de cause, les travaux des parlementaires des différents groupes ne seront pas perdus car ils serviront lors de l'examen de ce projet de loi. L'intérêt des propositions de loi qui ont été ...

En décembre dernier, le Premier ministre m'a confié une mission sur l'hébergement d'urgence et sur le logement social. À cette occasion, j'ai pu réaliser la précarité dans laquelle se trouvent de nombreuses personnes souffrant de troubles du comportement ou de troubles psychiques 60% de ceux qu'on appelle les « sans domicile fixe » en font pa...

Et de l'assurance maladie, en effet. Tant qu'ils ne disposeront pas des fonds nécessaires, ils resteront financièrement fragiles, ce qui affecte leurs programmes et affaiblit leur crédibilité.

Monsieur le ministre, le 5 septembre dernier, je vous ai écrit au sujet du devenir des immeubles du 5e régiment du génie à Versailles. Comme vous ne m'avez pas répondu, je suis obligé d'y revenir dans le cadre de la discussion de votre budget. Le 5e régiment du génie va nous quitter d'ici à trois ans. Son casernement est quasiment neuf. Il se ...

Je souhaite rappeler que depuis dix-huit mois que Mme Boutin occupe le poste de ministre du logement, tout n'est pas noir. Ainsi 2 500 places supplémentaires d'hébergement d'urgence ont été créées et des avancées conséquentes ont eu lieu en matière de logement social et de maisons relais. Vous avez, Madame la ministre, soutenu des initiatives i...

Madame la ministre, j'aurais pu poser ma question dans le cadre de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », mais les circonstance l'ont fait arriver dans celui de la mission « Sécurité ». Dans le cadre de la mission que le Premier ministre m'a confiée sur l'hébergement d'urgence, le logement social et l'application de ...

Pour quelle année ?

Madame la ministre, ma deuxième question a trait à l'entretien du patrimoine abritant les policiers et les gendarmes à Versailles. L'état du commissariat de police de Versailles est déplorable. J'ai moi-même constaté l'état épouvantable des cellules de garde à vue, du bureau du chef de poste ainsi que des vestiaires des fonctionnaires de polic...

Une fois de plus, je veux intervenir à propos des enseignants de l'enseignement privé. Depuis de nombreuses années, ces enseignants, qu'ils soient maîtres agréés ou contractuels de l'enseignement privé sous contrat, subissent une discrimination : les traitements des enseignants suppléants du premier degré sont bloqués, alors que ceux du public...

Quelques observations. Les crédits du programme d'intégration et d'accès à la nationalité n'atteignent que 78 millions pour 2009, contre 195 cette année. Même si l'on prend en considération les transferts qui ont eu lieu, le compte n'y est pas. Quant à l'après-Sangatte, vous nous dites que la Grande-Bretagne serait prête à apporter une aide fi...

Les fondements d'une société harmonieuse sont, dans l'ordre, un toit pour chacun, une formation, un emploi et la santé. Du logement découle le reste, car un enfant qui n'a pas de toit ne peut suivre une formation qualifiante ; il n'aura donc pas d'emploi, et il s'ensuivra trop souvent des troubles psychiatriques. Toute la chaîne qui forme l'équ...

Tout responsable d'un secteur donné doit mettre ses connaissances à jour. S'agissant de l'hébergement, il faut coûte que coûte améliorer et diversifier les capacités d'accueil. Cela suppose la réalisation d'un recensement précis de l'existant et des besoins. Cela implique aussi de poursuivre le plan d'humanisation des CHU et des CHRS, en rédui...

La nomination d'un « super-préfet » était indispensable pour assurer la coordination interministérielle et la coordination de l'action des préfets de région en faveur des sans-abri et des mal logés. Le choix de M. Alain Régnier est judicieux : il était très investi dans ces questions à la préfecture du Rhône, il connaît parfaitement le dossier ...