Interventions d'Étienne Pinte

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues socialistes vient à point nommé pour alimenter et enrichir notre réflexion sur le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, depuis la loi relative à la solidarité et au...

C'est l'affaire de tous : des collectivités locales, des bailleurs sociaux, des promoteurs, des associations, en définitive de chaque citoyen. Une volonté politique est indispensable à tous les niveaux. Nous devons absolument convaincre ceux de nos concitoyens qui y sont hostiles qu'il est impératif d'augmenter la production de logements sociau...

Trop de communes se défaussent sur les voisines au sein de l'intercommunalité ou s'abritent derrière l'opposition de certaines de leurs populations ; trop de bailleurs sociaux privilégient les logements sociaux intermédiaires au prétexte qu'ils sont destinés à des locataires plus solvables ; trop peu de promoteurs prévoient dans tout programme ...

Enfin, trop de nos concitoyens engagent des recours devant les tribunaux pour s'opposer à de l'habitat social, alors qu'ils en auront besoin un jour ou l'autre pour leur famille, pour les auxiliaires de vie qui prendront soin d'eux ou les personnes qui garderont leurs enfants. Telles sont les orientations du rapport que je remettrai au Premier...

a rappelé que les ultra-orthodoxes juifs défendaient également, bien qu'avec un objectif inverse de celui du colonel Kadhafi, la solution d'un seul Etat. Il a interrogé le directeur général sur deux points : en cas de retour aux frontières de 1967, quel sera le sort des 117 colonies en Cisjordanie ? L'ordre du jour de la Conférence des donateur...

Monsieur le ministre des affaires étrangères, à quelques jours de l'élection du nouveau président de la République libanaise, je voudrais faire mémoire de nos six collègues députés libanais assassinés depuis 2005. Le Liban, auquel nous sommes tous très attachés, a subi ces dernières années de graves troubles et un conflit d'une grande violence....

Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous n'avez pas ménagé vos efforts pour que la France facilite le processus électoral. Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur les derniers développements de la situation politique au Liban et préciser les chances de voir cette élection se dérouler dans les meilleures conditions ? (Ap...

Madame la secrétaire d'État, ma question concerne le problème de la dépollution de terrains appartenant à des propriétaires privés ou à l'État. J'y suis confronté dans ma ville pour des terrains appartenant au ministère de la défense, qui n'en a plus l'usage. Le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 permet aux représentants du ministère de la défens...

Madame la ministre, permettez-moi de revenir sur la tarification à l'activité. Beaucoup d'hôpitaux publics sont en déficit : en région Île-de-France, c'est le cas des deux tiers d'entre eux. Malgré la maîtrise des dépenses, en particulier des dépenses de personnel, de nombreux hôpitaux sont perdants avec la mise en oeuvre de la T2A. En effet, l...

Il existe deux solutions : la mise en place rapide du plan Hôpital 2012 et la signature par votre ministère des contrats d'objectifs et de moyens, que nous attendons depuis plusieurs mois. Ma question est donc simple : quand allez-vous mettre en oeuvre ces deux solutions ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas adhérer à tant de détermination et tant de volontarisme ? J'ai toujours plaidé pour un État moderne, fort et recentré sur ses fonctions essentielles d'orientation, d'arbitrage, de protection et de solidarité. Les orientations générales de ce budget laissent à pense...

a relevé que la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports avait indiqué qu'il fallait améliorer la gestion des hôpitaux. Or l'une des difficultés auxquelles sont confrontés les hôpitaux, en particulier ceux d'Île-de-France dont les deux tiers sont en déficit, est que le ministère ne leur a pas accordé les crédits nécessaires aux invest...

a relevé que la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports avait indiqué qu'il fallait améliorer la gestion des hôpitaux. Or l'une des difficultés auxquelles sont confrontés les hôpitaux, en particulier ceux d'Île-de-France dont les deux tiers sont en déficit, est que le ministère ne leur a pas accordé les crédits nécessaires aux invest...

s'est déclaré très favorable à la fusion mais il a lui aussi souhaité savoir comment la ministre envisage les relations du service de l'emploi avec d'autres organismes comme l'APEC, l'AFPA et les missions locales. Il serait également souhaitable de recenser les autres filières publiques d'emploi et de recrutement existant dans d'autres ministèr...

Cet amendement est lié à l'adoption de l'amendement n° 6 rectifié qui sera présenté ultérieurement mais que je souhaite d'ores et déjà défendre, de façon à éclairer l'Assemblée nationale. L'un des problèmes majeurs dont nous avons débattu hier réside dans ce qu'on appelle dans la loi le délai anormalement long de traitement de la demande, qui ...

Je suis content, monsieur le ministre, que Françoise Hostalier et moi-même ayons été entendus, au moins en partie. J'aimerais seulement que le Gouvernement soit bien conscient que, pour les Français qui souhaitent épouser un étranger ou une étrangère, le parcours du combattant est particulièrement ardu : d'abord, obtention de l'agrément pour po...

Monsieur le ministre, la question de l'évaluation de la connaissance des valeurs de la République pose des problèmes réels.

Nous rencontrons tous les jours, les uns et les autres, des cas plus ou moins similaires. L'un de mes amis a épousé une Chinoise de Toronto, de nationalité canadienne. Lorsqu'ils se sont connus, elle ne parlait pas le français. Ils se sont installés en France, où ils ont eu plusieurs enfants. Ils ont longtemps communiqué en anglais mais elle s'...

Compte tenu des engagements du ministre et du sous-amendement à l'amendement n° 6 rectifié à venir, je retire l'amendement n° 7.

Les cas soulevés par M. Braouezec j'en ai cité un équivalent nous posent un grave problème qui devrait nourrir vos réflexions, monsieur le ministre. Est-il en effet normal qu'on exige d'un étranger souhaitant épouser une Française ou inversement trois enquêtes, à savoir une première pour lui donner l'autorisation de se marier, une deuxi...