Interventions d'Étienne Pinte

a précisé que les dispositions qu'il est proposé de supprimer prévoient la représentation au sein des conseils d'administration, en tant que personnalités extérieures à l'établissement, de personnes ayant obtenu un diplôme dans l'université et exerçant une activité professionnelle hors de l'université depuis au moins deux ans. Ainsi la représen...

a jugé nécessaire de cibler davantage les membres du conseil d'administration, représentants des entreprises, afin de garantir une cohérence entre le choix des personnalités représentées et les disciplines enseignées par l'université. Évoquant les exemples des universités de Clermont-Ferrand et de Reims, qui auraient sans doute davantage à gag...

s'est interrogé sur la cohérence de cet amendement avec la philosophie générale de la loi.

 « C'est la notion de travailleur pauvre qu'il est proposé de combattre dans notre pays sans pour autant affaiblir la situation de ceux qui n'ont pas encore pu retrouver une activité professionnelle », indique le remarquable rapport intitulé Au possible, nous sommes tenus dont vous avez été, monsieur le haut-commissaire, le maître d'oeuvre. C'e...

Dans le même esprit, puisque le logement social est une priorité pour tous, pourquoi ne pas déduire de l'assiette de l'ISF la valeur des logements loués à des niveaux de loyers conventionnés très sociaux ? C'est ma troisième proposition.

Enfin, comme je vous l'ai dit en commission, monsieur le haut commissaire, le projet de loi passe sous silence les aides apportées par les communes. Celles-ci offrent déjà aux personnes ayant des enfants à charge des prestations facultatives sous conditions de ressources. Il faudrait que le texte que nous examinons prévoie d'harmoniser les règl...

De ce fait, les députés ne peuvent pas accomplir convenablement leur travail législatif.

Cela étant, j'espère que mes propositions seront reprises par le Gouvernement et naturellement, je voterai ce texte qui, pour la première fois, s'attache à éradiquer la grande pauvreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

a signalé que beaucoup de communes apportent des aides sociales en fonction des revenus des intéressés. Ces aides seront-elles prises en compte ? A défaut, il y aurait un risque que leur perte vienne amputer l'augmentation du revenu des personnes bénéficiant du RSA.

a jugé que faire référence à la pauvreté au travail laisse sous-entendre que la personne est au travail. Or le Haut commissaire a indiqué clairement qu'il faut concentrer l'attention sur ceux qui sortent du monde du travail.

a signalé que beaucoup de communes apportent des aides sociales en fonction des revenus des intéressés. Ces aides seront-elles prises en compte ? A défaut, il y aurait un risque que leur perte vienne amputer l'augmentation du revenu des personnes bénéficiant du RSA.

M. Pierre Méhaignerie Vice-présidents : M. Christian Kert M. Pierre Morange M. Alain Néri M. Jean-Luc Préel Secrétaires : M. Georges Colombier M. Jean-Pierre Door Mme Jacqueline Fraysse M. Marcel Rogemont