Interventions d'Étienne Pinte

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je souhaiterais que, dans le rapport sur la situation des enfants placés qu'ils doivent présenter chaque année, les services de l'aide sociale à l'enfance rendent également compte des mesures prises par les services compétents pour soutenir et accompagner les familles concernées. C'est la rais...

Je n'envisageais pas d'intervenir dans la discussion générale, jusqu'à ce que notre collègue Ciotti déclare que ceux qui s'opposent à ce texte, ou du moins à une partie de ce texte, sont des irresponsables. J'en déduis que je suis, avec ceux qui ont cosigné l'amendement de suppression de l'article 1er, considéré à ses yeux comme un irresponsab...

Si ! Non, monsieur Ciotti, le ministre de l'époque, M. Nicolas Sarkozy, n'était pas un irresponsable quand, après réflexion et un long dialogue avec tous ceux qui étaient concernés par les conséquences de la double peine, appuyé par un certain nombre de nos collègues et d'associations, il avait finalement soutenu ladite réforme. D'une durée m...

Selon l'article 1er du texte de la commission, la peine d'interdiction du territoire français est obligatoirement prononcée par le juge pour un certain quantum de peine. C'est le principe retenu. Or, cela a été rappelé, il ne peut y avoir d'automaticité des peines. Toutefois, l'article 1er dispose que le juge a la possibilité d'écarter l'inter...

On ne s'étonnera pas que le député qui, en 2003, avait convaincu le ministre de l'Intérieur de renoncer au principe de la double peine, ce qui fut voté à l'unanimité, propose de supprimer l'article 1er. L'interdiction du territoire français est une mesure judiciaire. Sa durée minimale est d'un an mais elle peut être définitive. Elle frappe des...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, le 19 octobre dernier, j'ai interrogé le Gouvernement sur l'effort qu'il nous proposait alors pour faire face aux difficultés économiques et financières que nous vivons depuis plusieurs années. Je lui demanda...

Cela n'a malheureusement pas été le cas.

Je souhaite donc que le Gouvernement soit très vigilant quant aux conséquences de cette baisse de TVA sur la création d'emplois tant nous avons été déçus dans le passé. J'ajoutais que, si nous n'allions pas plus loin tout de suite en matière d'économies et de recettes, nous risquerions de voir dégrader la note AAA de la France. C'est malheureu...

Je regrette d'avoir été deux fois Cassandre, mais je regrette surtout que les parlementaires soient si peu écoutés par le Gouvernement en temps utile. Nous voterons vos propositions, madame, monsieur les ministres, même si elles arrivent bien tard et ne donnent malheureusement des résultats que dans plusieurs mois.

L'objectif du Gouvernement est d'arriver en 2015 à 800 000 contrats de formation en alternance, dont 600 000 contrats d'apprentissage. Même si cela n'est pas précisé, j'imagine que les 200 000 restants sont des contrats de professionnalisation des salariés. À l'heure actuelle, combien de jeunes en apprentissage et combien de salariés en contra...

Parmi les entraves à la compétitivité, vous évoquez les contraintes administratives. Ayant été le rapporteur des deux lois sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, je me dois de rappeler que ces textes n'ont donné lieu à aucune création d'emploi alors qu'ils étaient censés en entraîner 450 000. Il y a eu, tout au plu...

Je remercie la Cour pour son rapport. Toutes ses analyses correspondent parfaitement à ce que j'ai observé depuis plusieurs années et parviennent aux mêmes conclusions que moi. Je m'en tiendrai à quatre questions. Premièrement, vous n'avez pas évoqué le recours à l'ordonnance de 1945 sur la réquisition, outil législatif qui prête, certes, à co...

Il y a quelques semaines, le Secours catholique a publié son rapport annuel démontrant que les jeunes sont de plus en plus nombreux à tomber dans la pauvreté, parce qu'ils ne trouvent pas à s'employer quelles que soient leur qualification et leur formation professionnelle. Dans son avis sur le 3e rapport du Gouvernement relatif à l'objectif de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous cache pas que je suis stupéfait que l'on puisse sortir de son chapeau, au dernier moment, un amendement qui risque d'avoir d'énormes conséquences sur les dons et la générosité de nos concitoyens et de mettre, sans crier gare, le monde associatif en grande difficulté. Si...

Je comprends parfaitement que, dans la situation actuelle, l'État ne peut pas faire plus. C'est évident. Vous dites, madame la ministre, que sur 4 euros donnés aux Restos du coeur, 3 euros viennent de l'État et 1 euro vient des donateurs. Mais « l'État », c'est qui ? Ce sont les contribuables, les citoyens, nous tous. Il s'agit seulement d'une...

Je me permets de rappeler que près de trois millions et demi de nos concitoyens sont actuellement des mal-logés. Je me permets de rappeler, s'agissant de la recherche, que l'on évalue à plus d'un million par an le nombre de nouveaux malades en France. Parmi eux, Mme la ministre l'a rappelé, 290 000 sont atteints du cancer ; je cite là les chif...

Je me permets de rappeler que les donateurs sont au nombre de sept à huit millions et que les seuls fonds privés collectés représentent 47 % des budgets du monde associatif.

Depuis plusieurs mois, beaucoup de chiffres ont été avancés ; malheureusement, ils étaient souvent erronés. Beaucoup de vérités ont circulé, mais elles étaient souvent falsifiées. L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances avaient été mandatées par les ministres de la santé et des finances, au mois de jui...

Ceux qui ont été soignés étaient sur le territoire depuis un certain temps et il n'y a pas de tourisme médical, contrairement à ce que certains ont pu affirmer. Enfin, les inspecteurs n'ont pas détecté de fraudes ou d'abus importants. Pourquoi les dépenses ont-elles augmenté ? Parce que la réforme de la tarification des hôpitaux a permis une m...

Il est à noter que le rapport de notre collègue Claude Goasguen, qui était l'un des premiers à monter au créneau contre l'AME, a abouti à des conclusions similaires au mois de juin dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)