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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ne disposant que de cinq minutes de temps de parole, je n'interviendrai que sur le thème de ce qu'on appelle le « printemps arabe » et que je qualifierai plutôt de « quête de justice et de liberté », en particulier en Syrie, en Égypte, en Tunisie et en Palestine. En ce qu...
Pour ce qui est de l'Égypte, nous avons l'impression que le pouvoir militaire ne veut pas passer la main à la société civile. Le jeu ambigu des États-Unis, qui soutiennent en même temps les militaires et, de façon plus discrète, les associations démocratiques, ne facilite pas le passage de la dictature à la démocratie. De surcroît, l'importante...
Ayant moi-même été un Français de l'étranger puisque j'ai habité le Japon pendant plusieurs années, je trouve paradoxal, monsieur le ministre d'État, que l'on n'exonère pas de frais de scolarité les élèves qui, dans le cadre de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire le premier degré et le premier cycle du second degré, sont obligés d'aller à l'...
Le programme 177, « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », voit ses crédits maintenus au niveau des crédits votés pour 2011, ce dont je me félicite au vu de la situation actuelle de nos finances publiques. Néanmoins, je m'étonne qu'une fois encore le budget primitif de 2012 ne prévoie pas de rebasage des crédits au...
rapporteur pour avis. Vous n'avez pas répondu à ma dernière question.
Je donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits, sous réserve des points que j'ai évoqué dans les questions que j'ai posées aux ministres. La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 177 de la mission « Ville et logement », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 32.
Ma question, qui porte également sur l'enseignement privé, complétera parfaitement l'intervention de M. Colombier. Un groupe de travail sur l'enseignement privé, qui se réunit depuis plusieurs mois sous la présidence de notre collègue Valérie Boyer, nous a permis de prendre conscience des difficultés rencontrées par ce secteur. Je tiens d'abo...
Ma première question porte sur la circulaire du 31 mai concernant la maîtrise de l'immigration professionnelle, qui concerne en particulier les étudiants. Je reçois moi-même, depuis plusieurs années, des étudiants étrangers. Les uns ont la double nationalité, les autres non. Les premiers pourront donc rester sur le territoire national, mais pas...
Je n'adhère pas à ces deux amendements.
Ce n'est pas parce que je suis défavorable, tout comme vous, à l'intégration de la Turquie dans l'Union européenne que je considère qu'il faut donner aux Turcs l'impression que nous les laissons sur le bord de la route, surtout après la catastrophe dont ils ont été victimes hier. J'ai participé il y a quelques semaines à un séminaire organisé ...
Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, mes chers collègues, une dette publique de 1 692 milliards d'euros représentant plus de 45,4 milliards d'euros de remboursement annuel, soit davantage que le produit de l'impôt sur le revenu, autant que les budgets ...
L'archevêque d'Alep, que j'ai reçu il y a quinze jours, m'a indiqué que les minorités chrétiennes préfèrent se ranger derrière la dictature de M. Bachar el-Assad par crainte de voir le pouvoir tomber aux mains des Frères musulmans. Quel est votre sentiment sur ce point ?
Pourquoi est-il presque aussi difficile de pénétrer à Gaza par l'Égypte que par Israël ? D'autre part, comment envisagez-vous la coexistence entre un État palestinien indépendant et les habitants des 140 colonies israéliennes de Cisjordanie ?
Je ne demande pas, comme le Sénat, la suppression totale de l'article 37, et je m'étonne d'entendre notre rapporteur évoquer, pour la deuxième fois, la confusion dans laquelle le Sénat aurait légiféré au sujet d'un certain nombre de dispositions. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 37, ce qui revient à rétablir la version a...
Je voudrais connaître les raisons pour lesquelles le Gouvernement s'oppose à mon amendement qui, je le rappelle, a pour objectif de rétablir la version actuelle de l'article L. 552-1 du CESEDA.
Je souhaite la suppression de l'article 38 car les dispositions qu'il prévoit créent une sorte de « no man's land juridique » entre le placement théorique dans un centre de rétention administrative et l'arrivée effective dans ce dernier. La privation de liberté des étrangers durant le transfert est dépourvue de tout cadre juridique : ni le rég...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je souhaiterais que, chaque fois que nous présentons un amendement, vous apportiez une réponse. Il y a en effet dans les tribunes beaucoup d'enfants et de personnes qui sont venus voir comment l'Assemblée travaille. Il serait donc intéressant, sur le plan pédagogique, que chacun de ceux qui intervienn...
C'est ridicule !
Et le public qui assiste à nos séances ?
Nous ne sommes pas en 1793 !