a indiqué que sa visite en France, à l'invitation du ministère des affaires étrangères et européennes, visait à faire le point sur la situation sur le terrain, dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que sur la reprise des négociations entre Israéliens et Palestiniens, à la suite de la réunion d'Annapolis.

Il a estimé que les négociations n'aboutiront que si les questions suivantes sont traitées :

– Premièrement, des questions essentielles telles que le statut de Jérusalem, les réfugiés, les frontières, la sécurité, l'eau et l'économie.

– Deuxièmement, l'amélioration immédiate de la situation sur le terrain, ce qui suppose notamment de lever les entraves à la liberté de circulation des Palestiniens et de geler la construction de nouvelles colonies, y compris celles qui sont liées à la « croissance naturelle ». A cet égard, il a dénoncé le non respect, par Israël, de ses obligations.

– Troisièmement, un calendrier acceptable, c'est-à-dire la conclusion des négociations à la fin de l'année 2008. Il a également souhaité la mise en place d'un mécanisme de vérification de la mise en oeuvre des engagements pris par les deux parties dans la perspective d'un accord de paix entre Israéliens et Palestiniens.

Réaffirmant ces trois conditions indispensables à l'instauration d'une paix durable, Mme Muzna Shihabi, conseillère au service de communication du département des négociations de l'Organisation de libération de la Palestine, a ensuite exposé, à l'appui de cartes, les besoins de la population palestinienne.

Elle a indiqué qu'il fallait tirer les leçons de ce qui avait été proposé en 2000. Elle a ensuite rappelé que depuis 1988, date à laquelle l'OLP a fait son compromis historique en acceptant l'existence d'Israël sur 78 % de la Palestine historique, le conflit ne portait que sur les 22 % restants. Les Palestiens revendiquent une continuité territoriale entre la Cisjordanie et la Bande de Gaza ainsi qu'un accès international, via la Jordanie et l'Egypte. Jérusalem Est doit être la capitale de la Palestine ; c'est important politiquement mais aussi économiquement au regard du potentiel agricole et touristique de ce territoire. Or elle a déploré que Jérusalem demeure coupé du reste du territoire palestinien. S'exprimant sur la question des réfugiés, estimés à six millions à travers le monde, elle a rappelé l'existence d'une résolution des Nations unies et plaidé en faveur d'un accord avec Israël sur ce sujet.

Puis Mme Muzna Shihabi est revenue, cartes à l'appui, sur les propositions formulées en 2000 à Camp David. Alors que les négociations de Camp David s'étaient déroulées dans un cadre trilatéral (Etats-Unis, Israël, Autorité palestinienne), Mme Muzna Shihabi s'est félicitée de la dimension internationale de la réunion d'Annapolis, ce qui représente un succès pour les Palestiniens. Évoquant ensuite l'évacuation des colonies à l'été 2005, elle a précisé que le départ des 8 500 colons israéliens de la Bande de Gaza ne représentaient que 2 % de l'ensemble des colons. On recense aujourd'hui 460 000 colons en Cisjordanie. La Bande de Gaza est devenue une prison dont les Palestiniens ne peuvent sortir même pour des raisons humanitaires et de santé. Faisant état d'un millier de demandes non satisfaites, elle a déploré plusieurs décès de personnes malades qui n'ont pas été autorisées à quitter la bande de Gaza pour se faire soigner dans les hôpitaux israéliens ou à l'étranger. Elle a également mentionné le cas d'étudiants venus rendre visite à leur famille pendant l'été et qui n'ont depuis pas pu sortir de Gaza. Israël reste omniprésente dans le ciel et sur la mer et Gaza fait l'objet d'attaques régulières. 31 Palestiniens ont été tués (28 à Gaza et 3 en Cisjordanie), 174 blessés et 168 arrêtés.

, a indiqué que les Palestiniens attendaient des améliorations concrètes sur le terrain, seules susceptibles de restaurer la confiance dans le processus de paix. De telles améliorations supposent, en premier lieu, de mettre fin à la politique d'implantation des colonies. Cette politique se traduit aujourd'hui par l'existence de 170 zones construites. Sur la période qui a suivi les accords de Camp David à aujourd'hui, le nombre de colons a augmenté de 100 000. Elle se concrétise également par l'existence du mur de séparation, dont la construction a débuté en 2002. Le tracé de ce mur conforte les colons en consolidant leurs implantations. Environ 80 % des colons vivent à l'ouest du mur dans des zones qui ne sont pas seulement des zones habitées, afin de faciliter leur expansion. La politique d'implantation des colonies passe, en outre, par des routes de contournement qui permettent de relier les colonies entre elles ainsi qu'avec les grandes villes. Si ces réseaux facilitent la circulation des Israéliens, ils ont l'effet contraire sur les Palestiniens. Enfin, cette politique se traduit par des barrages routiers – dont le nombre a été estimé à 170 par le Bureau des Nations unies de coordination des affaires humanitaires (OCHA) – qui entravent les mouvements des Palestiniens et contribuent à les éloigner de certaines parties du territoire palestinien. A ces obstacles s'ajoute un régime contraignant de permis administratif qui impose aux Palestiniens de s'adresser à l'autorité militaire pour obtenir l'autorisation de se rendre dans certaines régions. Cette situation a une incidence forte sur trois zones principales : en premier lieu, au Nord de la Cisjordanie entre la frontière de 1967 et le mur ; en deuxième lieu, dans la zone de Jérusalem ; enfin, à l'est, dans la vallée du Jourdain où les Palestiniens se rendent pour l'exploitation agricole de terres.

Madame Hala Rashed a souligné que cette situation avait pour conséquence de restreindre significativement l'accès des Palestiniens à 12 % du territoire de la Cisjordanie situés entre le mur et la frontière de 1967, 8 % du territoire à l'est du mur et 25 % de la vallée du Jourdain. Au total, seule un peu plus de la moitié de la Cisjordanie et Gaza reste libre d'accès pour les Palestiniens. En outre, en bloquant l'accès à une zone qui s'étend de Ramallah au nord à Jérusalem et Bethléem au sud et qui représente 35 % de l'économie nationale, elle a une incidence sur les conditions de vie de l'ensemble des Palestiniens. Elle a ajouté que les voies de contournement et les barrages routiers contribuaient à limiter la croissance de Jérusalem Est qui se trouvait séparée du reste de la Cisjordanie. Sur douze points d'entrée dans la ville sainte, seuls quatre sont ouverts aux Palestiniens.

Les évolutions récentes ne permettent pas d'espérer des améliorations. Désignant la zone « E1 », elle a indiqué que l'édification de 3 500 bâtiments y était envisagée alors que deux postes de police étaient déjà implantés et que la construction d'une autoroute de quatre voies était en cours, en violation du droit international. Deux routes traditionnelles desservant l'axe Bethléem-Ramallah et Jérusalem Est-Jéricho ont, en outre, été rendues quasi impraticables pour les Palestiniens. Enfin, environ 200 000 Palestiniens sont soumis à une obligation de détention de permis à Jérusalem Est. Alors que 122 permis avaient été révoqués en 2005, ce nombre est passé à 1 363 en 2006, soit une augmentation de près de 500 %. Le nombre de propriétés détruites est également en augmentation pour atteindre 412 habitations à ce jour. En ce qui concerne Gaza, les améliorations attendues sont non seulement humanitaires mais également économiques. La détérioration de la situation n'a pas commencé en juin 2007, lorsque le Hamas a pris le contrôle de la zone, mais bien avant, en 2005, lors du retrait israélien. La question de la viabilité économique de Gaza est posée, comme l'ont souligné différentes organisations internationales comme la Banque mondiale et le Comité international de la Croix Rouge (CICR). Or, cette viabilité économique est étroitement liée à l'avenir politique de la zone.

En définitive, la situation actuelle rend urgent le respect de la feuille de route prévoyant le gel de l'implantation des colonies, la réouverture de Jérusalem Est et la disparition des barrages routiers. Elle impose également l'adoption d'un calendrier clair ainsi que d'un mécanisme de suivi par un tiers afin de vérifier le respect des obligations de chacun en vue de la définition d'un statut permanent. Il est possible de parvenir à des réalisations concrètes grâce à un comité de suivi bilatéral ou trilatéral, incluant les Etats-Unis, afin de superviser le gel des colonies sur l'ensemble du territoire de la Cisjordanie, conformément au tracé des frontières de 1967 qui comprend Jérusalem Est. Ce mécanisme de suivi aurait le même rôle de vérification sur tous les autres aspects qui ont été évoqués (régime de permis, barrages routiers, mur, etc.). Des incitations financières sont également nécessaires. A cet égard, la réunion qui aura lieu à Paris la semaine prochaine doit contribuer à assurer la viabilité économique de la Palestine. Mais, cette viabilité n'aura de sens que si la dimension politique est également prise en considération.

Le Président Axel Poniatowski a remercié les intervenants palestiniens pour la clarté et la précision de leur présentation. Il a ensuite demandé au directeur général du département des négociations s'il était confiant dans la possibilité de régler le conflit dans le cadre de la feuille de route établie à cette occasion. Quel est l'impact de la situation à Gaza et du rôle joué par le Hamas sur la construction d'un Etat palestinien ? Enfin, il a souhaité avoir l'appréciation du directeur général sur les propos de M. Kadhafi tenus ce matin lors de sa visite de l'Assemblée nationale, qui affirmaient en substance que le règlement du conflit israélo-palestinien passait par la constitution d'un seul Etat.

a répondu que le succès de la feuille de route réhabilitée à Annapolis dépendait en grande partie du soutien apporté par la communauté internationale, y compris la France. La responsabilité de la solution du conflit actuel incombe à tous et pas seulement aux Israéliens et aux Palestiniens. Ces derniers ne voulaient plus entrer dans un processus sans être sûrs que seraient abordées les questions de fond. Il faut être optimistes, la mission de chaque négociateur est de surmonter les obstacles existants. Il convient simplement que chaque partie, y compris les Palestiniens, respecte ses obligations.

La situation régnant à Gaza n'est pas normale. Le Hamas contrôle ce territoire depuis juin et a eu recours, pour y parvenir, à des actions illégales, notamment le renversement par la force d'un gouvernement régulièrement nommé, ce qui va à l'encontre des traditions politiques des Palestiniens qui se sont toujours efforcés de respecter leurs institutions. Le Hamas doit accepter l'ensemble du statut de l'Organisation de libération de la Palestine, pas seulement gagner les élections. De même qu'en 1993, des négociations furent menées alors que tout le territoire palestinien était sous contrôle israélien, un accord peut être trouvé avec Israël malgré la situation régnant à Gaza. Toutefois, il serait préférable que les difficultés qui y règnent soient résolues auparavant.

S'agissant des déclarations du colonel Kadhafi, il s'agit du jugement personnel d'un chef d'Etat indépendant. La vision palestinienne est celle d'une solution passant par la création de deux Etats qui s'efforcent de garantir la paix et la sécurité.

Le Président Axel Poniatowski a demandé si les négociations seraient menées pour la totalité du territoire palestinien ou bien si, dans l'éventualité où une solution serait mise au point avant 2008, une application à une partie du territoire était envisageable.

a indiqué qu'il existait une unité géographique palestinienne. Gaza appartient à l'Etat palestinien à venir au même titre que la Cisjordanie et Jérusalem Est. La négociation sera donc menée de manière globale.

a affirmé que Mahmoud Abbas et Ehud Olmert souhaitaient tous deux une solution comportant deux Etats. Cependant, Benjamin Netanyahu, dont la popularité grandit en Israël, refuse dès à présent toute issue de ce type. De la même manière, l'évolution de la posture du Hamas face à Israël reste incertaine. Ainsi, malgré l'optimisme effectivement nécessaire dans ce type de discussions, comment ces difficultés pourront-elles être surmontées ? Il est pourtant nécessaire d'agir, tant les souffrances du peuple palestinien sont grandes.

a souligné que le droit d'opposition au gouvernement était légitime et inaliénable dans une démocratie. Ainsi, M. Netanyahu peut s'opposer à son gouvernement, comme le Hamas le faisait lorsqu'il était dans l'opposition. De la même manière, l'attitude du Hamas vis-à-vis de l'Organisation de libération de la Palestine est problématique mais doit être tolérée au nom du droit à l'opposition.

Les opinions du Hamas et de M. Netanyahu ne représentent pas celle de la majorité des populations, tant israélienne que palestinienne. Celles-ci sont favorables à la coexistence de deux Etats. Cette opinion est partagée y compris dans les territoires les plus favorables au Hamas, comme Gaza. En réalité, la seule manière de surmonter les oppositions restantes est de présenter un accord acceptable pour les deux peuples, ce qui n'a jamais été le cas auparavant.

a rappelé qu'il y a quelques années, lorsqu'un journaliste souhaitait obtenir un sauf-conduit dans les territoires occupés, il lui suffisait d'affirmer qu'il était français. Il s'avère qu'à l'heure actuelle, un citoyen français, le caporal Gilad Shalit, est détenu, sans aucun contact avec le poste consulaire le plus proche, ni avec sa famille. Malgré les tentatives d'intervention de Mahmoud Abbas, la situation reste bloquée. La France est très attachée à la libération des personnes retenues en otage, comme le prouve son soutien à Ingrid Betancourt et, plus récemment, la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne. Quelles actions l'Organisation de libération de la Palestine et l'Autorité Palestinienne comptent-elles mener pour obtenir des informations sur ce jeune Français détenu probablement à Gaza ?

a insisté sur le fait que tant l'Organisation de libération de la Palestine que l'Autorité Palestinienne avaient déjà beaucoup fait pour obtenir la libération du caporal Shalit. Il est toutefois dommage que les raisons pour lesquelles ce dernier se trouvait dans un char israélien qui a attaqué un poste de gardes palestiniens n'aient pas été éclaircies.

Au-delà de ces questions, il convient d'adopter un point de vue global sur la situation. La sécurité est une priorité pour l'Autorité Palestinienne mais celle-ci n'a pas le contrôle de Gaza. Des négociations ont été entreprises par Israël avec le groupe qui détient Gilad Shalit mais elles ont été interrompues. Elles pourraient toutefois reprendre.

Il faut également prendre en compte la souffrance des 12 000 Palestiniens détenus en Israël, dont certains ont commis des délits mineurs. Parmi eux, Salah Hamouri, jeune Français d'origine palestinienne, est détenu depuis plus de deux ans. Son sort devrait également émouvoir l'opinion internationale.

Après avoir salué l'optimisme palestinien, M. Jean-Paul Lecoq a estimé que la communauté internationale, et singulièrement l'Assemblée nationale, devait soutenir les efforts palestiniens en faveur d'une solution pacifique du conflit. A cet effet, il importe de réagir fortement et immédiatement à toute atteinte portée à l'intégrité des territoires palestiniens. Face à cette situation douloureuse pour l'ensemble des parties, comment accompagner le processus relancé par la Conférence d'Annapolis en dépit de sa fragilité ? Quel rôle la France peut-elle jouer ?

a observé que la France et la communauté internationale devaient principalement convaincre les deux parties de l'intérêt de parvenir à la paix dans la région. Seuls les efforts partagés de ces dernières en faveur d'un accord permettront d'éviter que la situation ne se détériore encore.

La France peut agir en demandant le respect du droit international et du droit humanitaire. Alors que l'implantation des colonies, contraire au droit international, mine la paix, la France doit afficher sa fermeté quant au gel des colonies. Elle peut également dans sa relation amicale avec Israël manifester, de diverses manières, sa désapprobation vis-à-vis du non-respect des engagements internationaux.

La France et l'Europe peuvent jouer un rôle actif pour empêcher la dégradation des relations israélo-palestiniennes.

a rappelé que les ultra-orthodoxes juifs défendaient également, bien qu'avec un objectif inverse de celui du colonel Kadhafi, la solution d'un seul Etat. Il a interrogé le directeur général sur deux points : en cas de retour aux frontières de 1967, quel sera le sort des 117 colonies en Cisjordanie ? L'ordre du jour de la Conférence des donateurs sera-t-il complété par des questions politiques à la suite de la Conférence d'Annapolis ?

a estimé que la solution de deux Etats, défendue par les Palestiniens, devait être soutenue par la communauté internationale. Les colonies ont vocation à être démantelées quel que soit le lieu de leur implantation dès lors qu'elles sont illégales au regard du droit international.

La Conférence des donateurs revêt un caractère exclusivement économique. Après le temps politique de la Conférence d'Annapolis, la levée de fonds en faveur de l'économie palestinienne demeure une priorité. Si les Palestiniens ne souhaitent pas politiser cette réunion, le règlement du conflit exige une approche globale, les questions politiques et économiques étant indissolublement liées ; les progrès doivent être réalisés en parallèle dans ces deux domaines afin d'espérer une issue favorable.

s'est interrogé sur les chances de réalisation du projet de démantèlement des colonies en Cisjordanie alors que le retrait israélien de Gaza, représentant seulement 2 % des colonies, avait soulevé de nombreuses difficultés.

Se déclarant conscient des difficultés pour les Israéliens, M. Maen Erekat a jugé réalisable le démantèlement des colonies en Cisjordanie. Les Palestiniens sauront faire preuve de la créativité nécessaire pour parvenir à une solution du conflit.

Le Président Axel Poniatowski a remercié le directeur général du département des négociations de l'Organisation de libération de la Palestine et a souhaité le succès de la Conférence des donateurs.

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