Interventions en hémicycle d'Étienne Pinte

Le chiffre avancé est entendu en brut, mais j'aimerais connaître le montant net dont disposent certains d'entre eux. C'est pourquoi je suis favorable aux conventions d'utilité sociale. J'ajoute que les bailleurs sociaux ne respectent pas toujours les engagements normaux d'entretien de leur patrimoine. Après avoir réalisé certains logements soc...

C'est une question de logique !

Mais on peut imaginer que, dans certains cas et sous réserve de l'accord des collectivités locales, des bailleurs sociaux offrent aux locataires la possibilité d'acquérir leur logement. Le bailleur social de ma ville possédait ainsi un patrimoine important dans une commune voisine dotée à 40 ou 45 % de logements sociaux. Avec l'accord de la com...

Même si, malheureusement, il n'existe pratiquement plus de PALULOS,

une partie du produit des ventes pourrait être affectée à l'entretien du patrimoine.

Madame Lepetit, chers collègues de l'opposition, tous les arguments que vous avez développés depuis hier pour critiquer le projet de loi m'ont convaincu qu'il fallait légiférer d'urgence. Par ailleurs, je regrette d'avoir entendu, dans la bouche de plusieurs d'entre vous et je sais que vous connaissez bien les problèmes dont nous parlons t...

Il me paraît donc urgent que nous entrions dans le vif du sujet et que nous légiférions. C'est la raison pour laquelle je suis hostile à cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, lorsque le Premier ministre François Fillon et vous-même m'avez confié la mission de rédiger un rapport sur l'hébergement d'urgence et le logement social, je m'étais laissé dire que nous ne manquions plus de moyens d'hébergement d'urgence, mais seulement de logements sociaux. Or, très vite, je me suis rendu compte que nous a...

Non seulement la suppression des dortoirs entraîne la diminution du nombre de places, mais il manque également des places dans tous les types de logements de transition. La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis du chapitre V, qui traite des dispositions relatives à la lutte contre l'exclusion, à l'hébergement et à l'accès au ...

Je vais essayer.

pour avis de la commission des affaires culturelles. Notre commission propose la mise en place, en Ile-de-France, d'un plan régional d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile, coiffant les plans départementaux, pour assurer une coordination plus efficace. Elle propose de reconnaître l'accueil de jour dans le cadre des...

pour avis de la commission des affaires culturelles. A titre personnel, je proposerai d'autres amendements. Je vous remercie à l'avance de l'accueil que vous voudrez bien leur faire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur certains bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de toutes les mesures prises dans le cadre du plan de relance, et surtout de celles qui concernent le logement et l'hébergement, que j'appelais de mes voeux bien avant que nous ne prenions conscience des crises financière et économique auxquelles nous sommes confront...

Monsieur le ministre, le 5 septembre dernier, je vous ai écrit au sujet du devenir des immeubles du 5e régiment du génie à Versailles. Comme vous ne m'avez pas répondu, je suis obligé d'y revenir dans le cadre de la discussion de votre budget. Le 5e régiment du génie va nous quitter d'ici à trois ans. Son casernement est quasiment neuf. Il se ...

Madame la ministre, j'aurais pu poser ma question dans le cadre de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », mais les circonstance l'ont fait arriver dans celui de la mission « Sécurité ». Dans le cadre de la mission que le Premier ministre m'a confiée sur l'hébergement d'urgence, le logement social et l'application de ...

Pour quelle année ?

Madame la ministre, ma deuxième question a trait à l'entretien du patrimoine abritant les policiers et les gendarmes à Versailles. L'état du commissariat de police de Versailles est déplorable. J'ai moi-même constaté l'état épouvantable des cellules de garde à vue, du bureau du chef de poste ainsi que des vestiaires des fonctionnaires de polic...

Une fois de plus, je veux intervenir à propos des enseignants de l'enseignement privé. Depuis de nombreuses années, ces enseignants, qu'ils soient maîtres agréés ou contractuels de l'enseignement privé sous contrat, subissent une discrimination : les traitements des enseignants suppléants du premier degré sont bloqués, alors que ceux du public...

Je sollicite du Gouvernement qu'il nous propose un premier bilan évaluatif des expérimentations avant la mise en oeuvre du texte que nous allons voter. En effet, la loi sera mise en application à partir du 1er juin prochain, et nous ne disposerons des premiers bilans qu'en 2010. L'expérimentation en cours devrait permettre de faire le point plu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues socialistes vient à point nommé pour alimenter et enrichir notre réflexion sur le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, depuis la loi relative à la solidarité et au...