Interventions en hémicycle d'Étienne Pinte

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, je souhaiterais que, dans le rapport sur la situation des enfants placés qu'ils doivent présenter chaque année, les services de l'aide sociale à l'enfance rendent également compte des mesures prises par les services compétents pour soutenir et accompagner les familles concernées. C'est la rais...

Je n'envisageais pas d'intervenir dans la discussion générale, jusqu'à ce que notre collègue Ciotti déclare que ceux qui s'opposent à ce texte, ou du moins à une partie de ce texte, sont des irresponsables. J'en déduis que je suis, avec ceux qui ont cosigné l'amendement de suppression de l'article 1er, considéré à ses yeux comme un irresponsab...

Si ! Non, monsieur Ciotti, le ministre de l'époque, M. Nicolas Sarkozy, n'était pas un irresponsable quand, après réflexion et un long dialogue avec tous ceux qui étaient concernés par les conséquences de la double peine, appuyé par un certain nombre de nos collègues et d'associations, il avait finalement soutenu ladite réforme. D'une durée m...

Selon l'article 1er du texte de la commission, la peine d'interdiction du territoire français est obligatoirement prononcée par le juge pour un certain quantum de peine. C'est le principe retenu. Or, cela a été rappelé, il ne peut y avoir d'automaticité des peines. Toutefois, l'article 1er dispose que le juge a la possibilité d'écarter l'inter...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, le 19 octobre dernier, j'ai interrogé le Gouvernement sur l'effort qu'il nous proposait alors pour faire face aux difficultés économiques et financières que nous vivons depuis plusieurs années. Je lui demanda...

Cela n'a malheureusement pas été le cas.

Je souhaite donc que le Gouvernement soit très vigilant quant aux conséquences de cette baisse de TVA sur la création d'emplois tant nous avons été déçus dans le passé. J'ajoutais que, si nous n'allions pas plus loin tout de suite en matière d'économies et de recettes, nous risquerions de voir dégrader la note AAA de la France. C'est malheureu...

Je regrette d'avoir été deux fois Cassandre, mais je regrette surtout que les parlementaires soient si peu écoutés par le Gouvernement en temps utile. Nous voterons vos propositions, madame, monsieur les ministres, même si elles arrivent bien tard et ne donnent malheureusement des résultats que dans plusieurs mois.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous cache pas que je suis stupéfait que l'on puisse sortir de son chapeau, au dernier moment, un amendement qui risque d'avoir d'énormes conséquences sur les dons et la générosité de nos concitoyens et de mettre, sans crier gare, le monde associatif en grande difficulté. Si...

Je comprends parfaitement que, dans la situation actuelle, l'État ne peut pas faire plus. C'est évident. Vous dites, madame la ministre, que sur 4 euros donnés aux Restos du coeur, 3 euros viennent de l'État et 1 euro vient des donateurs. Mais « l'État », c'est qui ? Ce sont les contribuables, les citoyens, nous tous. Il s'agit seulement d'une...

Je me permets de rappeler que près de trois millions et demi de nos concitoyens sont actuellement des mal-logés. Je me permets de rappeler, s'agissant de la recherche, que l'on évalue à plus d'un million par an le nombre de nouveaux malades en France. Parmi eux, Mme la ministre l'a rappelé, 290 000 sont atteints du cancer ; je cite là les chif...

Je me permets de rappeler que les donateurs sont au nombre de sept à huit millions et que les seuls fonds privés collectés représentent 47 % des budgets du monde associatif.

Depuis plusieurs mois, beaucoup de chiffres ont été avancés ; malheureusement, ils étaient souvent erronés. Beaucoup de vérités ont circulé, mais elles étaient souvent falsifiées. L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances avaient été mandatées par les ministres de la santé et des finances, au mois de jui...

Ceux qui ont été soignés étaient sur le territoire depuis un certain temps et il n'y a pas de tourisme médical, contrairement à ce que certains ont pu affirmer. Enfin, les inspecteurs n'ont pas détecté de fraudes ou d'abus importants. Pourquoi les dépenses ont-elles augmenté ? Parce que la réforme de la tarification des hôpitaux a permis une m...

Il est à noter que le rapport de notre collègue Claude Goasguen, qui était l'un des premiers à monter au créneau contre l'AME, a abouti à des conclusions similaires au mois de juin dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ne disposant que de cinq minutes de temps de parole, je n'interviendrai que sur le thème de ce qu'on appelle le « printemps arabe » et que je qualifierai plutôt de « quête de justice et de liberté », en particulier en Syrie, en Égypte, en Tunisie et en Palestine. En ce qu...

Pour ce qui est de l'Égypte, nous avons l'impression que le pouvoir militaire ne veut pas passer la main à la société civile. Le jeu ambigu des États-Unis, qui soutiennent en même temps les militaires et, de façon plus discrète, les associations démocratiques, ne facilite pas le passage de la dictature à la démocratie. De surcroît, l'importante...

Ayant moi-même été un Français de l'étranger puisque j'ai habité le Japon pendant plusieurs années, je trouve paradoxal, monsieur le ministre d'État, que l'on n'exonère pas de frais de scolarité les élèves qui, dans le cadre de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire le premier degré et le premier cycle du second degré, sont obligés d'aller à l'...

Je n'adhère pas à ces deux amendements.

Ce n'est pas parce que je suis défavorable, tout comme vous, à l'intégration de la Turquie dans l'Union européenne que je considère qu'il faut donner aux Turcs l'impression que nous les laissons sur le bord de la route, surtout après la catastrophe dont ils ont été victimes hier. J'ai participé il y a quelques semaines à un séminaire organisé ...