Interventions en hémicycle d'Étienne Pinte

Monsieur le secrétaire d'État, il y a quelques jours, les jeunes étudiants et professionnels qui occupaient un hôtel particulier de la place des Vosges logement vide, rappelons-le, depuis plus de quarante ans , ont été expulsés après un jugement de la Cour d'appel de Paris. Je regrette que la médiation que j'avais proposée n'ait pas été poss...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis des années, je me bats pour que les crédits alloués au programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » soient sincères. Malheureusement, jusqu'à présent, ce programme est resté fortement sous-doté en l...

Outre des problèmes évidents de trésorerie, cette situation décourage les associations d'engager des actions sur le long terme.

Je déplore que les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens, qui sécuriseraient les financements, soient pratiquement inexistantes actuellement, en raison de l'absence de visibilité liée à l'insincérité budgétaire chronique. J'aurais souhaité proposer un amendement visant à augmenter le programme 177. Malheureusement, les transferts...

Je souhaite, monsieur le ministre, aborder aujourd'hui la question de l'accueil des demandeurs d'asile dans notre pays et, plus particulièrement, celle de leurs conditions d'hébergement. S'il ne m'a pas échappé que le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a augmenté ce dont je me réjouis, en ma qualité de représ...

Il y a aussi Versailles !

Je souhaite, madame la ministre d'État, aborder deux problématiques qui me tiennent particulièrement à coeur : d'une part, celle du travail rémunéré en détention, d'autre part, celle du rapt parental. En ce qui concerne le travail en prison, certaines dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 constituent des avancées importantes...

Que l'AME connaisse un problème de financement, c'est une évidence, et le groupe de travail piloté par Claude Goasguen le reconnaît. Mme la ministre le reconnaît également puisque, par deux fois, en 2007 et aujourd'hui, elle a demandé à l'inspection générale des finances et à l'inspection des affaires sociales un rapport pour nous éclairer, ell...

Il est préférable, comme nous y invitent la commission des affaires sociales et la ministre, de surseoir à toute décision en attendant les conclusions du rapport. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

L'amendement que je présente avec mes collègues Françoise Hostalier et Nicole Ameline vise en effet à supprimer l'article 40 bis. Cet article vise à donner davantage de temps au parquet pour contester des décisions de remise en liberté ou d'assignation à résidence prononcées par le juge des libertés et de la détention. Aujourd'hui, lorsqu'un ...

Les nouvelles dispositions ne feront qu'aggraver ce phénomène. Des étrangers seront relâchés en pleine nuit. Des avocats absents de leur cabinet durant la nuit ne pourront plus formuler d'observations à l'encontre d'un appel du parquet,

si bien que la procédure sera contraire au principe du contradictoire. L'article 40 bis vise à remettre plus facilement en cause les libérations prononcées par les JLD.

Cet article prévoit de porter de quinze à vingt jours la durée de la première prolongation de la rétention et de porter à vingt jours la durée maximale de la seconde prolongation. Or porter de trente-deux à quarante-cinq jours la durée maximale de rétention administrative traduit une véritable banalisation de la privation de liberté, alors qu'...

Oui, monsieur le président. Je signale simplement que Mmes Hostalier et Ameline en sont cosignataires.

J'ai cosigné cet amendement avec Françoise Hostalier et Nicole Ameline, mais j'y associe M. Tardy, Mme Lamour et M. Gosselin, qui ne sont pas là pour défendre celui qu'ils ont déposé. L'article 42 vise à déclarer irrecevable d'office tout moyen d'irrégularité soulevé après la première audience, à moins que ladite irrégularité ne soit postérieu...

Il est défendu. L'argumentation est la même que pour l'amendement n° 106.

Cet amendement, que j'ai également cosigné avec Françoise Hostalier et Nicole Ameline, tend à supprimer l'article 44, qui vise à donner davantage de temps au parquet pour contester des décisions de remise en liberté ou d'assignation prononcées par le juge des libertés et de la détention. Aujourd'hui, lorsqu'un étranger est libéré ou assigné à ...

Ce sont des réflexions que m'ont communiquées les avocats eux-mêmes. Aujourd'hui, surtout en province, ils ne sont malheureusement pas organisés pour assurer la défense dans de telles conditions. Je ne me serais pas exprimé comme je l'ai fait s'ils ne me l'avaient pas demandé.

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 154.

Cosigné par mes collèguesFrançoise Hostalier etNicole Ameline, cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 2, les mots suivants : « soit d'un arrêté de reconduite à la frontière pris moins de trois ans auparavant en application de l'article L. 533-1, ». Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa permettrait de reconduire à la frontière une personne...