Interventions d'Étienne Blanc

Je vous rappelle que vous détenez aujourd'hui la vingt-trois régions, et que vous n'y avez confié la présidence qu'à trois femmes. Nous vous invitons aussi à regardez ce que vous avez fait dans les départements. Le parti socialiste est vraiment extraordinaire. Quand il a le pouvoir et qu'il peut mettre en oeuvre la parité, il ne le fait pas. (...

Mais quand il est dans l'opposition, il nous le propose. Nous voterons contre ce texte absurde et contre-productif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut être réaliste. Imaginez-vous que le conseil municipal d'une petite commune ira contre l'avis de la commission départementale, placée sous l'autorité du préfet ? Pour que les collectivités puissent s'administrer librement, il faut éviter qu'elles soient soumises à la pression exercée par l'avis de la CDCI. Les conseils municipaux doivent...

C'est la CGT, en France !

Non !

Non !

Cette proposition de loi suscite de ma part des réserves. La première est pratique : l'audition de la personne gardée à vue doit-elle être différée dans l'attente d'un avocat ? Je sais pour avoir exercé dans des barreaux de province que les distances rendent souvent impossible la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue. Décaler l'in...

Notre Commission doit se prononcer tant sur le fond que sur la forme d'une proposition de résolution dont nous disposons d'ailleurs assez tardivement. S'agissant d'abord du fond, je crois que nous sommes tous d'accord pour améliorer notre législation économique et sociale au profit des femmes. L'idée d'aligner le droit français sur la législat...

À titre liminaire, j'observerai que, dans les prétoires, on se garde d'attaques ad hominem et que cette règle me semble devoir s'imposer aussi au sein de notre commission. Sur le fond, cette proposition de loi m'interpelle. Je formulerai à son sujet quatre observations. En premier lieu, nous stigmatisons souvent, au Parlement, l'absence de pr...

Pour combien de lettres ?

Nous avons aujourd'hui une très belle occasion de reprendre ce qui ne va pas dans ce découpage, notamment pour mieux tenir compte des logiques de bassin et de pays. Faute de quoi, je maintiendrai mon opinion négative.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui enfin ! allais-je dire saisie en deuxième lecture du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Ce texte, adopté par le conseil des ministres le 12 mars 2008, a été adopté en première lecture par notre assembl...

Cela dépend pour qui

Vous l'avez dit, monsieur le ministre : ce projet de loi vise à renforcer la liberté d'informer dans notre pays et à protéger un métier, un profession à laquelle chacune et chacun d'entre nous, dans cet hémicycle, est particulièrement attaché.

Avec l'adoption de ce texte, nous allons affirmer, de manière solennelle et absolue, le principe de la protection du secret des sources des journalistes, et en tirer les conséquences en matière de procédure pénale. Rappelons qu'il s'agit d'un engagement pris par M. le Président de la République pendant sa campagne électorale, et réitéré par la...

Lors de l'examen du projet de loi en première lecture le 15 mai 2008, notre assemblée avait considérablement modifié et amélioré le texte, adoptant vingt-deux amendements, dont dix-sept directement proposés par la commission des lois. Ces amendements répondaient aux interrogations et inquiétudes qu'avait suscitées auprès des professionnels que ...

Le Sénat a amélioré le texte en apportant de très nombreuses clarifications rédactionnelles, en modifiant l'ordre de certains alinéas, en levant quelques ambiguïtés et en apportant d'utiles précisions : il a notamment ajouté un point particulier en ce qui concerne la possibilité désormais offerte au journaliste de plaider l'exceptio veritatis d...

La politique est une composition perpétuelle !

La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. Premièrement, nous devons définir la profession de journaliste et donc limiter le champ de la protection, car on ne peut pas protéger toute personne qui se dirait journaliste. Nous aurions pu choisir de faire référence aux journalistes titulaires d'une carte de presse, mais les représ...

Ainsi, peuvent être protégés un preneur de son, une secrétaire ou encore un collaborateur de journaliste qui n'est pas forcément journaliste lui-même, mais dont les informations pourraient permettre d'identifier la source. Cet amendement a donc fait l'objet d'un avis défavorable de la commission.