Interventions d'Étienne Blanc

Cet amendement me paraît remarquable en ce qu'il renforcera la clarté et la loyauté au sein de la communauté éducative.

Monsieur Bloche, selon vous il y a de l'absentéisme à l'école, au collège, au lycée, mais n'en parlons pas, cachons-le.

En fait, vous nous dites : « Silence, il y a de l'absentéisme, mais ne faisons pas de rapport ! Ne recherchons pas les causes ! »

 « Silence, posons le couvercle sur une marmite qui est en train d'exploser ! » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais vous expliquer ce qui nous oppose, monsieur Bloche. Alors que nous sommes du côté de la transparence, de la loyauté et de la vérité

vous êtes pour le silence, même sur ce qui fâche. Vous commettez une véritable faute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement pose deux problèmes complètement différents. Le premier concerne la crainte du notariat français. Les notaires sont les héritiers d'une longue tradition : titulaires d'une charge qu'ils achètent à l'État, ils remplissent des fonctions importantes, touchant à la fois à l'immobilier et à la vie quotidienne des citoyens. Chargés d'un...

Sur le fond, je suis pleinement d'accord avec le rapporteur. Et sur la forme, j'observe que la rédaction de cet amendement, d'une complexité inouïe, ne pourrait qu'accroître l'insécurité juridique.

J'aimerais savoir si la possibilité prévue pour les conseils en propriété industrielle (CPI) de devenir plus facilement avocats est maintenue.

Je souhaitais interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de création de la réserve naturelle du Haut Rhône, sur les communes de Murs-et-Gélinieux, Brégnier-Cordon et Groslée. Je vois que vous le ...

Je souhaite dire quelques mots d'une question liée aux pôles métropolitains, dont on craint parfois qu'ils se substituent aux métropoles ou détournent les lignes directrices du présent texte. Nous sommes un certain nombre à penser que ces pôles sont utiles, notamment dans les zones frontalières. Dans le cadre de la mission sur les zones fronta...

On voit à quel niveau on se situe !

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi du groupe SRC qui vise à renforcer l'exigence de parité dans les candidatures aux élections législatives. S'il est un constat partagé sur tous les bancs de notre assemblée, c'est bien celui de l'insuffisance du nombre d...

au Sénat, mais aussi dans nos collectivités territoriales et surtout de femmes qui occupent leurs exécutifs. La question est de savoir si la proposition de loi de Bruno Le Roux est adaptée à l'objectif louable qui la motive.

Nous pensons que non pour trois raisons. La première est que le texte est mécanique et brutal.

Vous nous proposez la suppression de financements, sans aucune mesure et sans tenir compte des résultats réels du scrutin.

Vous le savez, faire ainsi tomber le couperet est toujours inefficace. En second lieu, ce texte est injuste. Vous proposez une sanction identique pour les partis politiques qui présenteront 3 % ou 4 % de femmes aux élections législatives et pour ceux qui en présenteront 47 % ou 48 %. C'est une injustice criante.

Si vous vouliez appliquer un texte avec mesure, il fallait proposer un dispositif qui permette de pallier cette difficulté que consiste le fait de faire tomber le couperet en fonction du nombre.

En troisième lieu, ce texte nous paraît absolument inefficace. Ce que nous recherchons, c'est un résultat. Si ce n'est pas ce résultat qu'on fixe comme objectif, vous présenterez des candidates le parti socialiste sait le faire dans des circonscriptions extrêmement difficiles et vous réserverez les circonscriptions faciles au sexe masculin ...

Le groupe UMP, le 11 avril 2003, vous a imposé la parité dans les régions ; le 31 janvier 2007, il vous a imposé la parité dans les communes de plus de 3 500 habitants ; par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il vous a imposé d'inscrire la parité à l'article premier de la Constitution. Il vous invite aujourd'hui à poursuivre la ré...