Interventions d'Étienne Blanc
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a rappelé que le choix de recourir ou non à un contrat de partenariat doit s'effectuer après un calcul financier à long terme, que les collectivités publiques peuvent conduire avec l'appui de la mission. S'il s'est déclaré favorable à l'objectif de l'amendement, il s'est cependant interrogé sur la nature des informations financières susceptible...
s'est interrogé sur le rôle de certaines associations comme l'a montré l'affaire dite d'Outreau, où l'intervention d'associations avait perturbé le déroulement des débats en Cour d'assises. Par ailleurs, les magistrats en charge des dossiers de corruption s'accordent à dire qu'il convient de savoir arrêter l'instruction même si tous les élément...
a indiqué qu'il lui semblait plus important de permettre une présence effective des agents de la DGCCRF dans les commissions d'appel d'offres que d'y introduire des associations. En outre, une telle modification pourrait affecter la nécessaire confidentialité liée à l'ouverture des plis. Après que M. Philippe Gosselin eut jugé que l'amendement...
Cela se voit !
a observé que plusieurs organismes ont une activité en matière de simplification, tels le Comité de simplification du langage administratif (COSLA) ou la Commission pour les simplifications administratives, qui travaille à la simplification des formulaires, mais qu'il n'existe pas de coordination entre eux. Au surplus, lorsque ces organismes re...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est bien difficile, après avoir entendu notre collègue, M. Vaxès, de comprendre sur quels points précisément s'appuie cette question préalable.
Nous avons entendu une contestation quasi systématique du principe qui permet à un magistrat de placer un mineur en détention. Nous avons entendu que notre collègue souhaitait donner la priorité aux mesures éducatives. Nous avons entendu parler des problèmes spécifiques à la Seine-Saint-Denis. Nous avons entendu parler de l'observatoire créé il...
En réalité, monsieur Vaxès, vous faites dire à ce texte ce qu'il ne dit pas ; c'est pourquoi l'UMP demande que soit rejetée cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la garde des sceaux, c'est un exercice difficile auquel le Gouvernement doit aujourd'hui faire face. Difficile en raison de l'état de l'opinion qui s'est exprimée sur les questions de sécurité lors des dernières consultations électorales et qui exige aujourd'hui que tous les moyens juridiques, matériels et humains soient mis en oeuvre p...
sur laquelle on a beaucoup écrit, qui a beaucoup fait parler mais qui a rarement reçu des réponses concrètes.
Le texte respecte les principes fondamentaux de notre droit sur cette question sensible. La première question, c'est celle de la personnalisation et de l'individualisation de la peine. C'est un vieux principe issu de la tradition personnaliste et humaniste de notre droit. Contrairement aux commentaires que nous venons d'entendre, si souvent er...
Pour les crimes et délits les plus graves, pour les secondes récidives, le champ de la motivation se réduira aux garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion. Il y a là en fait une gradation de la motivation en fonction de l'importance des faits délictuels ou criminels.
Le juge pourra aussi prononcer des peines autres que l'emprisonnement. C'est une supercherie de faire croire que seules des peines d'emprisonnement pourront être prononcées. Le travail d'intérêt général, les sanctions de réparation, les sursis simples ou les sursis avec mise à l'épreuve et le bracelet électronique ne sont pas réduits à néant pa...
Une autre question sensible concerne la justice des mineurs. Le texte ne revient pas sur les principes spécifiques dont relèvent aujourd'hui les mineurs délinquants. La loi ne touchera pas à l'âge de la majorité pénale, elle maintient le principe d'atténuation de responsabilité pénale des mineurs. Elle élargit le champ des exceptions, mais elle...
On dit enfin que ce texte serait dangereux car il aurait pour effet d'amplifier la surpopulation carcérale. J'espère que nous serons nombreux à penser ici que l'incarcération plus fréquente des récidivistes ne constitue pas en soi un danger pour notre société mais une réponse à l'obligation d'assurer la paix publique. Ajoutons à cela que les di...
Madame la garde des sceaux, avec ce texte, vous nous proposez de tenir un engagement pris fermement par le Président de la République et sa majorité lors des dernières consultations électorales. Finalement, ceux qui s'en offusquent voudraient sans doute que se perpétue la vieille politique des temps jadis où l'engagement pris fut si souvent oub...
