Interventions d'Étienne Blanc

Ce sujet n'a pas été examiné par la mission d'information sur l'exécution des peines, puisqu'il ne faisait pas partie de son champ d'intervention. Cela dit, cet amendement traite d'une vraie question. La commission a proposé que, le cas échéant, nous puissions consulter les associations d'élus locaux, notamment l'Association des maires de Franc...

, a souligné que, si cette question pouvait, en effet, se poser avec une certaine acuité dans certaines régions la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) ayant pu connaître des difficultés financières certaines , elle méritait d'être approfondie et évaluée avec l'ensemble des acteurs concernés.

a souligné que l'amélioration de l'exécution des décisions de justice pénale devait être une priorité pour notre pays. Il a indiqué que, même si des progrès avaient été réalisés au cours des dernières années, les peines prononcées étaient encore trop souvent soit inexécutées, soit mal exécutées, soit exécutées avec retard. Afin d'analyser les c...

a indiqué que, s'il partageait les objectifs de l'auteur de l'amendement, il jugeait l'expérience menée en Haute-Savoie trop récente pour être d'ores et déjà généralisée. Il a donc demandé le retrait de l'amendement dans l'attente d'une analyse plus poussée des expériences conduites tant à Annecy qu'à l'étranger. Il a indiqué par ailleurs que ...

Très bien !

Bien sûr !

Madame la garde des sceaux, je voudrais d'abord vous dire, au nom du groupe UMP, combien nous admirons votre sang-froid face aux accusations réitérées d'obscurantisme et de remise en cause des principes généraux de notre droit dont vous êtes l'objet. Nous connaissons vos convictions et vous savons au-dessus de tout soupçon. Le texte que vous no...

Cette confusion, vous la faites, et jusqu'au bout.

Vous dites que l'hospitalisation d'office ou à la demande d'un tiers apporte une réponse au problème. Madame Guigou, vous avez été garde des sceaux et, comme tout ministre de la justice, vous avez eu à connaître d'affaires terribles qui vous ont sans nul doute émue. Mais chacun sait que, trop souvent, on ne peut pas placer sous le régime de l'h...

Pour ma part, madame Guigou, je me refuse à choisir entre Lombroso et Beccaria.

La politique et la justice ne sont pas affaires d'histoire. Nous légiférons pour demain au regard de la situation actuelle. Je suis persuadé que, face à la criminalité du XXIe siècle, Lombroso ou Beccaria n'auraient pas écrit ce qu'ils écrivirent en d'autres temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce n'est pas vrai !

Ce ne sont que des mots !

a tout d'abord rappelé que la mission d'information a été créée le 25 juillet dernier par la commission des Lois, qui a souhaité faire de l'exécution des décisions de justice pénale l'une de ses priorités pour la durée de la législature. Partant du diagnostic que l'inexécution ou l'exécution tardive des décisions de justice décrédibilise le sys...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, six articles de la proposition de loi de simplification du droit, adoptée par notre assemblée en première lecture le 25 octobre dernier, ont fait l'objet d'un vote conforme par la Haute assemblée. Plusieurs dispositions n'ont fait l'objet que...

C'est vrai !

Nous sommes bien d'accord.

La commission des lois vous propose, mes chers collègues, de repousser cet amendement. Sur les 345 000 déclarations de succession traitées en 2006, 308 000 ont fait l'objet d'un acte de notoriété notarié. La même année, les greffiers en chef n'ont délivré que 28 916 actes, qu'il s'agisse d'actes de notoriété ou de certificats de propriété.

Il s'agit en effet de près de 30 000 actes, mais ils représentent moins de 9 % du total.

En ce qui concerne le coût de l'acte notarié, monsieur Vidalies, vous avez affirmé que la mesure entraînerait le transfert de charges très lourdes qui sont aujourd'hui supportées par les greffes. Or le coût de l'acte de notoriété est fixé à 54,75 euros : je vous renvoie au décret du 8 mars 1978 qui fixe les tarifs des actes notariés.