Interventions d'Étienne Blanc

Les magistrats appelés à se prononcer dans le cadre de la juridiction régionale le feront, certes, en fonction des condamnations prononcées dix ou quinze ans avant, mais surtout sur des expertises évaluant la dangerosité de la personne susceptible d'être placée dans un centre de rétention. L'UMP rejettera donc cette exception d'irrecevabilité....

L'autre solution serait, si je vous ai bien compris, une utilisation plus large de la législation et de la réglementation qui concernent l'hospitalisation d'office. Nous préférons, quant à nous, une juridiction présidée par des magistrats, garants de nos libertés individuelles, à une procédure purement administrative comme l'hospitalisation d'o...

Selon nous, ce texte n'a rien d'inconstitutionnel : il garantit et sauvegarde très largement les libertés individuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le texte tel qu'il fut adopté par le Sénat n'est pas très éloigné dans ses principes fondamentaux et son esprit de la loi de celui qui fut adopté par notre assemblée. Dès lors, la commission mixte paritaire a permis de régler sans difficulté les quelques points sur lesquel...

Provocation !

Et qui les a mis sur écoutes, les journalistes ? Sans même que le garde des sceaux de l'époque s'en aperçoive !

Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe UMP votera bien entendu ce texte. (« Pourquoi bien entendu ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cela a été dit : nous sommes démunis face au risque que représentent certains criminels, déjà condamnés, mais qui restent manifestement dangereux ; si nous ...

Avec ce texte, nous avons simplement tenté d'apporter une réponse à un vrai problème qui, d'ailleurs, a donné lieu, dans l'histoire parlementaire, à quantité de débats, sans que nos prédécesseurs réussissent à le régler.

Nous ne leur en faisons pas grief. Mais les temps changent, les sciences et la psychiatrie évoluent, et notre droit doit s'adapter. Je l'ai dit et je le redis : avec ce texte, madame la garde des sceaux, vous le faites évoluer dans le bon sens, dans le respect des libertés fondamentales et en vous attachant à rendre compatibles la défense des i...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, dans le long cheminement des textes législatifs qui ont pour objet d'imposer ou de développer la parité de la représentation entre les hommes et les femmes dans les divers mandats électifs que connaît la nation, la loi du 31 janvier 2...

elle avait pour objet tout d'abord de faciliter l'accès des femmes au mandat de conseiller général, et ensuite d'éviter l'organisation d'élections cantonales partielles en permettant le remplacement d'un conseiller général en titre en cas de décès, de nomination au Conseil constitutionnel, de situation de cumul de mandat ou de présomption d'ab...

Le droit de l'élection n'échappe pas à ce constat. Il faut rappeler, une fois encore, que les principes de lisibilité, d'intelligibilité de nos règles de droit sont des objectifs essentiels, que le Conseil constitutionnel a d'ailleurs érigés en principes fondamentaux. L'examen de ce texte en est une parfaite illustration. Les plus grands jurist...

Il ne fallait pas vous présenter ! Cela aurait évité des dérapages ! Une femme n'aurait jamais proféré les mêmes vilenies que vous.

Très bien !

Madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission de lois, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est soumise aujourd'hui va contribuer à construire une véritable réponse à une question laissée trop longtemps en suspens : à quoi sert réellement l'institution judiciaire, si les décisions qu'elle rend ne sont pas o...

Très bien !

Eh oui !

Exactement !

Mme Batho pose, par le biais de cet amendement, une vraie question. Nous l'avions repérée dans le cadre de la mission puisque, à propos de la proposition n° 12, nous avons souhaité la mise en place la plus rapide non seulement d'un numéro unique pour les procédures, mais aussi d'un dossier unique incluant tous les éléments qui constituent un do...

C'est la raison pour laquelle, tout en considérant que l'amendement n° 4 aborde un sujet de fond, la commission propose qu'il soit repoussé.