Interventions d'Étienne Blanc

Ces Entretiens de Vendôme ont débouché sur une concertation. Cette concertation a elle-même débouché sur une synthèse. Cette synthèse, on l'a transmise à un comité de coordination, lequel n'avait pas pour objet de décider mais d'apporter « une aide méthodologique à la décision ». Il devait faire « une synthèse » et « des propositions utiles ». ...

Et comme à Niort, on n'était pas satisfait, même cette réforme a été abandonnée ! Eh bien, mes chers collègues, il y a quand même un peu de forfanterie à prétendre aménager en France un système judiciaire adapté alors qu'on n'a même pas été capable de le faire à Bressuire ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un m...

Et les socialistes pendant vingt ans ?

a affirmé que l'objectif de transposition des directives dans les délais requis devait constituer un impératif catégorique, que l'initiative vienne du Gouvernement ou du Parlement. Il a souligné par ailleurs que la définition de la tromperie, de la dissimulation et du harcèlement commercial donnée par le texte de transposition ne contredisait e...

a jugé regrettable que 12 % des personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade n'aient pas respecté l'obligation qui leur est faite de pointer dans un commissariat de police lors du déroulement des matchs. Il a exprimé ses doutes à l'égard d'une sanction sous forme d'amende et a invité à une réflexion prenant en compte les exemples étran...

a souligné l'indigence des services informatiques des institutions judiciaires. Un effort sera certes fait en 2008, mais l'on continue à reporter la mise en oeuvre d'un certain nombre de logiciels, en particulier de Cassiopée. Va-t-on enfin avancer ? Procédera-t-on à l'acquisition des nouveaux matériels nécessaires ? Une formation spécifique de...

s'est interrogé sur l'intérêt d'instituer un régime particulier de constitution de partie civile restreinte à l'audience.

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, les plus hautes autorités de l'État, les plus hautes instances judiciaires de la nation ne manquent pas de rappeler régulièrement les conséquences fâcheuses de la multiplicité, de l'empilement et de la mauvaise qualité des...

Je vais le faire sans tarder, monsieur le président. Après l'article 10, nous avons également décidé de clarifier les règles obscures et dérogatoires régissant la suppléance et le remplacement du procureur de la République de Saint-Pierre-et-Miquelon et du président du tribunal de première instance de Mata-Utu en les calant sur le régime génér...

Je suis d'accord.

Cet amendement vise à clarifier les conditions dans lesquelles les parties peuvent être assistées ou représentées devant les juridictions françaises. L'article 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 prévoit que, par principe, les avocats assistent et représentent les parties devant les juridictions. Toutefois ce principe souffre des except...

Favorable.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

L'amendement n° 4 d'une part prend acte que la référence aux terres australes et antarctiques françaises n'est pas pertinente en ce qui concerne la composition du comité des finances locales, du fait que ces terres n'ont pas de maire ; d'autre part il prévoit que le comité des finances locales compte un représentant pour les collectivités d'out...

Défavorable. En effet, cet amendement ne vise pas à simplifier le droit mais pose une question de fond : la place du Gouvernement et celle de l'autorité de l'État au sein du comité des finances locales. Cette question devant faire l'objet d'une discussion approfondie, la commission pense que cet amendement n'a pas sa place dans une proposition...

Défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord le rapport du préfet Lafon n'a pas fait de proposition visant à modifier le seuil des 5 %, estimant au contraire que le dispositif réglementaire portant sur les marchés publics était cohérent. Ensuite, il convient de constater que la commission des appels d'offres est uniquement saisie lorsque l'av...

Cet amendement est l'objet d'un désaccord alors que le texte, me semble-t-il, est clair. Celui-ci en effet ne vise en rien à alléger le contrôle de légalité de quelque marché public que ce soit. Le code des marchés publics prévoit actuellement une transmission au contrôle de légalité pour les marchés publics d'un montant supérieur à 210 000 eur...

L'amendement vise à harmoniser sur tout le territoire les redevances pour les opérations funéraires. Les taux des vacations funéraires varient en effet d'un endroit à l'autre. L'amendement prévoit que les montants minimum et maximum de ces redevances seront définis par décret en Conseil d'État.

La commission émet un avis négatif sur cet amendement pour les mêmes raisons que celles invoquées précédemment.

Favorable.