Interventions d'Étienne Blanc

Avis évidemment défavorable à cet amendement : c'est un véritable mal français que de multiplier les commissions. Plus on en supprimera, mieux ce sera. Je trouve même que nous avons la main un peu légère.

Avis défavorable. Je rappelle que la suppression du Haut conseil de l'éducation avait été adoptée contre l'avis de notre commission et contre celui du Gouvernement. Tant le Haut conseil de l'éducation que le Conseil supérieur de l'éducation contribuent à nous éclairer par leurs travaux, qui sont complémentaires.

Avis très favorable, bien sûr. Ce dispositif général proposé par le Gouvernement s'ajoutera an dispositif spécifique adopté par le Sénat, visant une liste précise de rapports à supprimer.

Je vous propose de rétablir la rédaction équilibrée que l'Assemblée nationale avait adoptée en première lecture, organisant la protection fonctionnelle et précisant les modalités de son retrait en cas de faute personnelle caractérisée.

Avis défavorable. Nous sommes tous d'accord sur le fond : il faut généraliser les convocations par voie électronique. Mais il faut examiner les problèmes que cela pose, en particulier dans les petites communes qui ne disposent pas des moyens appropriés. Il faudrait étudier cette question avec l'Association des maires de France et y revenir dans...

Je crois que vous faites erreur. Un système de délégation générale avec exceptions avait été envisagé, mais nous sommes revenus au principe d'une délégation au cas par cas.

Il s'agit d'étendre aux conseils généraux et régionaux le dispositif adopté en première lecture pour les maires, leur permettant de se voir déléguer par l'assemblée délibérante la possibilité de renouveler les adhésions aux associations dont la collectivité est membre.

Le Gouvernement nous demande de rétablir l'article prévoyant, en cas de transformation d'un syndicat de communes en communauté de communes ou d'agglomération, la prorogation du mandat des délégués jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant. Cette disposition, qui permettra d'éviter tout risque juridique et tout risque de vacance, avait ...

Avis défavorable à cet amendement : il convient de maintenir cet article qui, en matière de travail dissimulé, instaure, dans le cadre des contrats écrits conclus par une personne morale de droit public, un nouveau mécanisme de pénalités contractuelles, avec un plafonnement. Ce dispositif n'aura aucune influence sur les sanctions pénales prévue...

Avis défavorable, cet amendement étant satisfait par l'amendement CL 11 à l'article 54 quater que nous venons d'adopter.

Il s'agit de supprimer l'intitulé de la section 6, dont les articles ont été supprimés par le Sénat.

Avis favorable, notamment parce que ce dispositif est satisfait par l'article 14 de la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 ».

Avis défavorable. L'article permet la transformation, par simple avenant, des conventions globales de patrimoine conclues entre l'État et les organismes d'habitations à loyer modéré en conventions d'utilité sociale. Il ne sera plus nécessaire de reprendre le processus ab initio.

Heureusement que l'on donne du temps au temps : cela permet au Parti socialiste de se renier et à tous les groupes de gauche d'adopter aujourd'hui une position absolument contraire à celle qu'ils défendaient en 2008 sur le projet de loi constitutionnelle. Ils considéraient que nous n'allions pas assez loin, que ce droit nouveau était illusoire ...

Ce texte, si on le lit avec attention, paraît assez extraordinaire L'exposé des motifs voue aux gémonies le Fonds monétaire international. Il est assez plaisant de voir présenter M. Strauss-Kahn comme un thuriféraire du libéralisme le plus avancé. En revanche, il est un peu inquiétant de lire une apologie de Robespierre, même à propos du veto...

La jurisprudence européenne permet-elle aux avocats de demander un acte au stade de la garde à vue ? C'est un élément important de la philosophie du projet de loi, qui vise à permettre la préparation de la défense future dès la garde à vue. Par ailleurs, il sera difficile d'assurer la présence physique de l'avocat dans certaines parties du ter...

Je ne pense pas que ce texte passerait aisément le contrôle de constitutionnalité. La contradiction avec le principe d'égalité me paraît en effet manifeste : une peine de prison ne s'exécuterait pas de la même façon en janvier ou au mois de juillet puisque la population carcérale n'est pas la même tout au long de l'année ; et selon que l'on se...

Je souhaiterais pour ma part revenir sur la novation importante contenue à l'article 10 du texte qui prévoit l'application d'une peine complémentaire automatique de retrait de l'autorisation de port d'arme. Imaginons le cas d'un chasseur qui souhaite faire renouveler son permis de chasse. La procédure veut qu'il saisisse d'une demande la fédéra...

Dérisoire !

La mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » qui nous est présentée traduit parfaitement les efforts engagés par le Gouvernement, qui poursuit une politique vigoureuse de modernisation, d'optimisation et de rationalisation des services de l'État et de la fonction publique, au sens le plus large. À ce titre, on peut s...