Interventions d'Étienne Blanc

Il ne faut pas exagérer !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, chers collègues, avec une augmentation de 4,15 % par rapport à 2010, le budget de la justice pour 2011, qui dépassera désormais 7 milliards d'euros, traduit incontestablement et très clairement la volonté du Gouvernement de conforter la justice en tant que fonction régalienne de l'État. Ce fut d...

La dématérialisation est au coeur du processus de modernisation des procédures : mise en oeuvre du système Cassiopée, dématérialisation de l'ensemble de la chaîne pénale et, plus généralement, de la transmission des pièces et des expertises, également en matière civile. La mise eu oeuvre de Cassiopée s'est considérablement accélérée depuis le ...

Nous vous sommes reconnaissants de vos explications car les informations relatives à la constitution d'un fichier illégal nous avaient un peu ébranlés. Pour l'opinion publique, une information diffusée dans la presse est un fait acquis et certains éditorialistes ont manqué de distance. L'on a pu lire, par exemple : « Il est crucial de savoir qu...

Nous avons bien compris les arguments du rapporteur, mais certains d'entre nous sont d'un avis contraire. Je demande une suspension de séance afin de nous réunir.

Le problème qui se pose aujourd'hui est celui du nombre de citoyens qui conduisent sans permis à la suite d'une annulation. En cas d'accident, ils ne peuvent bénéficier de l'assurance, et c'est le Fonds de garantie donc nous tous qui procède aux indemnisations. Face à cet excès, nous devons réagir. Nous devons trouver un juste équilibre. P...

Nous avons considérablement allégé les conditions d'obtention des procurations dans les récentes lois de simplification du droit. En corollaire, il importe de conserver le rôle prépondérant de l'État et de ses services dans ce domaine. Mieux vaut ne pas toucher à cet équilibre.

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, en 2008, le groupe autrichien Palmers a fait l'acquisition, par l'intermédiaire du groupe Warnaco, de la société Lejaby, qui exploite plusieurs sites textiles, notamment dans la région Rhône-Alpes et le Massif Central. Il y a quelques mois, nous avons appris que cette société entendait mettre un term...

L'article 7 instaure les pôles métropolitains, et je tiens à appeler l'attention de l'Assemblée sur l'aspect qui concerne les zones frontalières. Il y a six mois, le Premier ministre a confié à une mission parlementaire le soin d'examiner la situation des zones frontières du territoire de la République. En effet, 350 000 Français quittent notr...

Je ne vais pas reprendre l'exposé que j'ai fait il y a quelques instants sur la situation des zones frontalières, mais je voudrais bien attirer l'attention de l'Assemblée sur ce qui se passe actuellement à nos frontières. Il faut retenir un chiffre : 350 000 Français traversent la frontière tous les matins pour aller travailler dans les pays vo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Constitution prévoit que le statut des magistrats doit être fixé par une loi organique, afin de protéger leur indépendance. C'est la raison pour laquelle la commission des lois a été saisie du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre...

L'amendement est fondamental pour les zones frontalières, sur lesquelles j'ai rédigé un rapport, puisqu'il vise à faciliter la création de pôles métropolitains situés aux frontières. Pour des raisons de souveraineté, il n'est en effet pas possible de prendre en compte, pour les créer, la population qui se trouve de l'autre côté de la frontière.

Permettez-moi de saluer la clarté de votre exposé, monsieur le ministre. En ce domaine nous subissons en effet une exceptionnelle complexité du droit, du fait du chevauchement entre le droit judiciaire et le droit administratif, alors même que le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État rappellent régulièrement que la lisibilité du droit es...

Trois solutions s'offrent à nous : le statu quo, l'appel et l'évocation. La mise en place d'un mécanisme d'évocation aurait des conséquences qui dépasseraient la loi organique : en renforçant considérablement les pouvoirs du Conseil constitutionnel, nous irions vers la mise en place d'une sorte de cour suprême. Qu'en pensez-vous ? Dans le cad...

Au cours de nos débats d'aujourd'hui, monsieur le Procureur général, on a proposé de permettre au Conseil constitutionnel d'évoquer, parmi toutes les QPC posés dans toutes les juridictions, une QPC qui ne lui aurait pas été transmise. Que pensez-vous de cette faculté d'évocation, qui ne serait pas un appel ?

Il s'agirait simplement de donner au Conseil constitutionnel la faculté d'évoquer, parmi les QPC, celles sur lesquelles il souhaiterait s'exprimer bien qu'elles ne lui aient pas été transmises.

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, beaucoup ayant déjà été dit, je me contenterai de quelques brèves observations. Les textes qui nous sont soumis entendent répondre à trois objectifs : renforcer la sécurité juridique au profit des Français, simplifier les procédures ce qui, eu égard à la complexité que cha...

Je serai très bref, car je me suis longuement expliqué dans la discussion générale. Le notariat craignait la référence à l'article 1322 du code civil, car il pouvait y avoir confusion avec l'acte authentique. Dans la proposition de loi que j'avais déposée, j'avais mentionné cette référence. Ce fut le sujet central de la discussion que nous avo...

C'est un mauvais sentiment !