Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui amenée à débattre de deux traités. Le premier modifie l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin d'autoriser la création du mécanisme européen de stabilité. Le second crée ce mécanisme européen de stabilité. Il y a u...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 4 a notamment pour objet d'autoriser le Gouvernement à provisionner des autorisations d'engagement à hauteur de 16,6 milliards d'euros et des crédits de paiement à hauteur de 6,8 milliards d'euros pour le futur Mécanisme européen de stabilité...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires européennes, avec qui nous travaillons très bien, cette proposition de résolution est en effet politique. C'est volontaire, car nous considérons qu'il n'y a pas qu'une seule politique possible en France et au niveau européen p...

Non seulement ce traité ne répond pas à l'urgence, non seulement il n'est pas nécessaire, mais il est en outre profondément déséquilibré. Par rapport à l'accord Sarkozy-Merkel du 9 décembre, il s'est encore réduit aux dispositions budgétaires : rien de substantiel n'est prévu pour soutenir la croissance. Le mot même de « croissance » n'est cité...

C'est aussi pour cela que nous avons présenté cette proposition de résolution, afin que nous ayons au moins ce début de matinée pour débattre. Nous n'avons eu que la possibilité de poser des questions de deux minutes. Tout cela est indigne du Parlement, les références laconiques ne nous suffisent pas. Il est heureux, encore une fois, que cet ar...

S'il y avait cela, il serait utile !

Madame la ministre, cette hausse de la TVA, qui arrive en fin de la législature, est très emblématique des erreurs de la droite. M. Juppé avait déjà pris une telle mesure en 1995 qui s'était traduite par une hausse des prix. La même erreur a été commise en Allemagne et récemment en Grande-Bretagne par M. Cameron. À chaque fois, c'est la même s...

J'ajoute que cette mesure est emblématique de ce quinquennat d'injustice sociale : quarante taxes supplémentaires ont été créées ! Quand je vois dans mon département de Seine-Saint-Denis, nos concitoyens avoir par exemple du mal à se faire soigner du fait des ponctions opérées sur les mutuelles, je me demande comment vous pouvez être aussi aveu...

Voilà un quinquennat qui a commencé en donnant de l'argent aux riches et qui se termine en prenant de l'argent aux pauvres et aux classes moyennes. Il faut donc changer. Avec notre candidat, nous abrogerons la hausse de la TVA, créerons une banque publique d'investissement, car la question de la compétitivité des entreprises est essentielle, e...

Enfin, nous entreprendrons une profonde réforme fiscale qui privilégie le travail et l'effort plutôt que la rente de gens qui s'enrichissent en dormant, et nous mettrons en place de nouveaux soutiens industriels en France et en Europe. Nous reviendrons sur ces mesures la semaine prochaine lors de la discussion du mécanisme européen de stabilit...

Monsieur le ministre, votre discours d'autosatisfaction ne convient à personne, ni sur l'Europe ni sur le G20.

Au G20 de Cannes, l'Union européenne a offert au monde entier le désolant spectacle de sa cacophonie, de son impuissance à résoudre ses propres problèmes, de son incapacité à peser sur le G20 pour obtenir enfin des décisions qui mettent le monde à l'abri des crises financières. Depuis deux ans, les dirigeants européens essaient sans succès de ...

car ce sont celles qui apporteraient des solutions suffisantes et durables à la crise économique, sociale et financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quelle honte !

C'est vrai !

Bien sûr que non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la situation de crise gravissime où nous sommes, alors que les places financières subissent les coups toujours plus rudes de la spéculation et que les marchés anticipent une récession économique aux États-Unis et en Europe, voilà qu'on nous présente un collectif budgétaire q...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq.)

L'ordre du jour appelle la discussion des textes des commissions mixtes paritaires sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (nos 3619, 3620). La Conférence des ...

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.