Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie d'un amendement, n° 5 rectifié, qui est défendu. (L'amendement n° 5 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 7, qui est défendu. (L'amendement n° 7, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 8, qui est également défendu. (L'amendement n° 8, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi, modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3618). La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Dans la discussion générale, la parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La discussion générale est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour une explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi organique, modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Déclaration, débat et vote sur l'intervention des forces armées en Libye ; Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. La séance est levée. (La séance est levée à onze heures cinquan...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse. (nos 3399, 3601)
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Marcel Rogemont.
