Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. René Dosière.
Il est vrai, cher collègue, que déposer des amendements sur le texte issu d'une commission mixte paritaire est une procédure exceptionnelle. Cela dit, elle est régulière puisque le Gouvernement a donné son accord aux amendements qui ont été déposés. Par conséquent, nous les examinerons après la discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Mes chers collègues, chacun a intérêt à écouter les orateurs.
La discussion générale commune est close.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La par...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
En conséquence, l'article 1er bis A est supprimé. Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour une explication de vote. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi organique, modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M....
Je suis saisie d'un amendement, n° 2, qui est défendu. (L'amendement n° 2, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 3 deuxième rectification. Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 3 deuxième rectification, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
