Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
3415 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 8. La parole est à M. Michel Françaix, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour défendre l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à Mme Colette Langlade.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Monique Boulestin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Françaix.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)
