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Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou


3415 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 8. La parole est à M. Michel Françaix, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)