Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. Marcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 15 à l'article 1er.
Quel est l'avis de la commission ?
Il faut conclure, mon cher collègue.
L'amendement n° 7 de M. le rapporteur est de coordination. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 1, portant article additionnel après l'article 7.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 16 tendant à supprimer l'article 8.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous les amendements, monsieur Clément ?
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrice Verchère.
L'amendement n° 17, tendant à supprimer l'article 9, a été défendu. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)
