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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 22 à l'article 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 25.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 26.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 27.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 rectifié et 28. La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 6 rectifié.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.