Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
3415 interventions trouvées.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 29, tendant à supprimer l'article 21.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 22.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 4 à l'article 22 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 22 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tardy, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Les amendements nos 12 et 13 de M. le rapporteur sont rédactionnels. (Les amendements nos 12 et 13, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 22 ter, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément pour soutenir l'amendement n° 30 visant à supprimer l'article 22 quater.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
