Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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L'amendement n° 18, tendant à supprimer l'article 10, a été défendu. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)
Je vous remercie, mon cher collègue, d'avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un maximum de dix minutes.
L'amendement n° 19, tendant à supprimer l'article 12, a été défendu. (L'amendement n° 19, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 13.
Je suis très indulgente avec vous, monsieur Brard : tout à l'heure, vous avez doublé votre temps de parole.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 20 à l'article 14.
La parole est à M. Dominique Perben.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 21.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Flory.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La discussion générale est close.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblé...
La commission a maintenu la suppression de l'article 15 bis A.
L'amendement n° 11 de M. le rapporteur à l'article 16 est de coordination. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement commission, est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 39 à l'article 17.
