Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Charles de La Verpillière.
Cher collègue, il faut conclure.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Il faut conclure, monsieur le président de la commission des lois.
En conséquence, l'article 24 quater est supprimé et l'amendement n° 34 tombe.
Je suis saisie par le Gouvernement d'un amendement, n° 106, tendant à supprimer l'article 24 quinquies. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
En conséquence, l'article 24 quinquies est supprimé.
Je suis saisi de quatorze amendements, nos 60, 62, 61, 63, 64, 41, 42, 43, 44, 45, 65, 46, 47 et 48, portant articles additionnels après l'article 24 quinquies. Monsieur Bouvard, pouvez-vous les défendre tous ensemble ?
Je vous remercie.
Je vous remercie, cher collègue, pour cette présentation très synthétique. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
M. Bouvard, retirez-vous vos amendements ?
