Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 107. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 69 tombe, et l'article 24 sexies est supprimé.
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article 24 septies.
La parole est à M. Charles de Courson.
Monsieur le garde des sceaux, j'imagine que vous allez répondre aux orateurs en défendant votre amendement de suppression n° 108.
En conséquence, l'article 24 septies est supprimé et les amendements nos 70 rectifié et 71 tombent.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement de suppression n° 109.
En conséquence, l'article 24 octies est supprimé et les amendements nos 72, 73 et 74 tombent.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 110, qui tend à supprimer l'article 24 nonies.
En conséquence, l'article 24 nonies est supprimé et les amendements nos 75, 35, 81, 82 et 83 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 85. La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 121.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 111, qui tend à supprimer l'article 24 quindecies.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 24 quindecies est supprimé.
Sur l'article 24 sexdecies, je suis saisie d'un amendement n° 104. La parole est à M. Michel Bouvard.
