Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24 novodecies. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 76.
Nous en venons à trois amendements, n°s 50 rectifié, 51 et 55, de M. Michel Bouvard. La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Bien évidemment, monsieur le garde des sceaux.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 5 juillet 2011 à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure quarante.
La séance est reprise.
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 113 du Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 vicies. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 24 vicies est supprimé.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24 vicies. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 56.
Volontiers, monsieur Bouvard. Veuillez poursuivre.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 56, 57, 58 et 59 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
L'amendement n° 79 est-il défendu ?
L'amendement n° 79 est-il défendu ?
L'amendement n° 78 est-il défendu ?
L'amendement n° 54 est-il défendu ?
Je suis saisie d'un amendement n° 31, tendant à supprimer l'article 24 sexvicies. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
