Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
3415 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 114.
Quel est l'avis de la commission ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 5 juillet à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ; Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (nos 3437, 3555).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 2.
La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 rectifié. La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 51.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
