Interventions en hémicycle d'Élisabeth Guigou
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La parole est à Mme Christiane Taubira, pour défendre l'amendement n° 19.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Christiane Taubira, pour défendre l'amendement n° 20.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 23.
Je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 24 tombe.
L'amendement n° 25 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 96 et 97 du Gouvernement, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Serge Letchimy.
